Le secrétariat de la Commission a mené, tout au long de l’année 2018, un processus de suivi de la mise en œuvre de la Charte Européenne de Sauvegarde des Droits Humains dans la Ville (CESDHC) parmi ses 365 municipalités signataires. Ce processus a été promu par des membres et visait à évaluer la situation des politiques locales de droits humains en Europe.
Il a contribué à la relance du travail pour les droits humains au sein de la Commission.
Ce processus de relance du réseau de villes pour les droits humains en Europe a grandement bénéficié aussi de l’élan donné par plusieurs éphémérides et évènements, telles que le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ou le vingtième anniversaire de la Conférence de Barcelone « Villes pour les droits humains » (1998) qui a conduit à l’approbation de la CESDHC à Saint Denis (2001).
Politiques locales pour les droits en Europe : Une myriade d’initiatives et approches
Le processus de suivi de la CESDHC a recueilli les réponses de 33 villes signataires au questionnaire. Le processus a été marqué pour une grande diversité territoriale parmi les participants – avec des pouvoirs locaux de l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, la Hongrie, la Lettonie, l’Albanie et la Croatie. Les questionnaires ont compilé des réponses de grandes villes métropolitaines ainsi que des villes intermédiaires, périphériques ou encore des petites villes : 8 des villes ont plus de 500 000 habitants ; 10 ont entre 100 000 et 500 000 habitants ; et 15 ont moins de 100 000 habitants.
Les municipalités suivantes ont participé au processus de suivi : Alcalá de Henares ; Badalona ; Barcelone ; Bologne ; Budapest ; Canet de Mar ; Cardedeu ; Castellar de n'Hug ; Cerdanyola del Vallès ; Cubelles ; Esparreguera ; Gênes ; Granollers ; Lleida ; Madrid ; Manresa ; Molins de Rei ; Mülheim an der Ruhr ; Naples ; Nuremberg ; Poggio a Caiano ; Reus ; Riga ; Rijeka ; Sabadell ; Sant Boi de Llobregat ; Sant Feliu de Llobregat ; Saint-Jacques de Compostelle ; Séville ; Sitges ; Terrassa ; Tirana ; et Trecate.
Priorités en évolution : De l'éducation aux droits à la lutte contre la discrimination ou l'intégration de l'approche par les droits humains dans les politiques municipales
Les réponses au questionnaire ont mis en évidence la position forte des droits humains dans les discours et les pratiques de nombreuses villes européennes.
Interrogées sur les politiques qu'elles mettent en œuvre à cet égard, la plupart des villes a montré un fort engagement avec la promotion des droits humains par la réalisation des campagnes de sensibilisation ou la formation des fonctionnaires locaux, mais aussi la mise en œuvre concrète des initiatives telles qu’un bureau contre la discrimination ou l’élaboration des stratégies pour la protection des minorités et pour l’inclusion sociale des groupes vulnérables.
La tendance observée indique une consolidation accrue des systèmes locaux de promotion et de protection des droits humains, malgré une décentralisation incomplète ou l’absence de mécanismes de coordination à plusieurs niveaux dans plusieurs des contextes territoriales analysés.
Concernant la CESDHC, il convient de noter que la plupart des villes connaissaient le texte et qu’elles ont donné suite à sa mise en œuvre à travers de leurs actions et de leurs engagements locaux.
Les campagnes de sensibilisation, les programmes de formation pour les travailleurs locaux, la révision de la législation locale ou même la mise en place de mécanismes citoyens pour donner suivi aux politiques locales en matière de droits humains ont été parmi les réponses les plus récurrentes dans ce cas.
L'atelier organisé par la Commission le 11 décembre dernier à Barcelone a permis de partager les réponses de ce questionnaire avec un groupe élargi de pouvoirs locaux européens engagés dans la promotion et protection locale des droits humains.
Nombre de ces pouvoirs locaux avaient déjà participé au processus de suivi de la CESDHC, tandis que d'autres ont mis en place leurs propres initiatives locales récemment.
Pour plus d'informations sur ce processus, vous pouvez consulter le compte rendu de l’atelier de pouvoirs locaux qui s'est tenue à Barcelone ou contacter directement le secrétariat de la Commission.