Plus de 20 gouvernements locaux du monde entier ont pris part à la réunion « Gouvernements locaux pour les droits humains » organisée le 17 juin dernier par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits humains (HCDH) et la Commission inclusion sociale, démocratie participative et droits humains de CGLU. Il s'agissait d'une opportunité sans précédent, où les gouvernements locaux pouvant, pour la première fois, participer dans un dialogue formel sur les droits humains avec des représentants de l'ONU. Cette réunion devrait être la première d'une longue série, étant donné que la voix, les défis et l'expérience des pouvoirs locaux en matière de droits humains sont de plus en plus reconnus et leur initiative appuyée par des institutions internationales. Le rapport de cette réunion est disponible en ligne ici.
Un dialogue sans précédent entre les pouvoirs locaux, l'ONU et des experts
L’objectif principal de ce dialogue était de mieux comprendre quels sont les défis et quelles sont les potentialités de l’agenda des gouvernements locaux pour les droits humains. Les maires, les conseillers et les officiers locaux des villes participantes ont pu rencontrer plus de 20 représentants de différentes divisions régionales et thématiques de l’HCDH, des représentants de procédures spéciales et du Conseil des droits humains de l’ONU, ainsi que des experts et des représentants de la société civile.
La session était présidée par la Haut-Commissaire adjointe du HCDH, Kate Gilmore, qui a chaleureusement accueilli les participants en tant que « champions des droits humains (…) qui profitent de leurs positions de leadership, de leur autorité et de leur responsabilité pour faire progresser les droits humains ». Mme Gilmore a également souligné comment ces dernières années, alors que les droits humains sont mis à mal, « ce sont vraiment les villes et les gouvernements locaux qui ont pris le rôle le plus important et le plus excitant dans la promotion et la protection des droits ». Dans son allocution vidéo, la secrétaire générale de CGLU, Emilia Sáiz, s'est engagée à « explorer ensemble de façons de transformer la société en protégeant les valeurs que tant de générations avant nous ont développées et protégées ».
« Si vous voulez trouver aujourd'hui des leaders visionnaires, ambitieux et transformateurs en matière de droits humains, allez en ville, allez à l’urbain, allez au niveau local » Kate Gilmore, Haut-Commissaire adjointe, HCDH
Deux coprésidents de la Commission ont inauguré la session aux côtés de Mme Gilmore : M. Lee Yong-sup, maire de Gwangju, qui a reconnu les droits humains comme « l'une des valeurs les plus importantes de notre société » et a appelé à « renforcer coopération entre les villes pour les droits du monde entier »; et M. Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, qui a défendu le rôle des gouvernements locaux pour s'attaquer « aux défis posés par le processus d'urbanisation – tels que la croissance des inégalités spatiales, la place des femmes et des minorités ou la représentation des pauvres et des marginalisés - en s'engageant à garantir les droits fondamentaux et le droit à la ville ».
La garantie des droits sociaux et économiques a été une question clé explorée par de nombreuses participants au cours de la réunion. Malgré le manque de ressources, de nombreuses collectivités locales trouvent des moyens pour améliorer les quartiers et les espaces publics ou pour garantir l’accès aux services de base en coopérant avec les habitants, comme le montrent les maires de Pikine (Sénégal), Douala 3ème (Cameroun), Ariana (Tunisie) et Jember (Indonésie). Ces maires ont également mis l'accent sur la nécessité d’aborder les formes persistantes d'inégalités socio-spatiales entre les villes centrales et les villes périphériques. La conseillère d'Oulan-Bator, Mme Baigalma, a évoqué de la même manière les efforts de sa ville pour assurer des moyens de subsistance à tous et l’autonomie locale.
[ Voir le rapport de la réunion ]
La question des inégalités socio-spatiales a également été examinée sous l’angle des droits culturels par l’adjoint au maire de Rome, Luca Bergamo, qui a partagé les efforts de sa ville pour planifier les politiques culturelles locales en fonction des besoins de chaque quartier. Selon M. Bergamo, promouvoir les droits culturels permet de « revigorer la vie civique et de reconstruire le capital social » ; une déclaration dans la même ligne que celle exprimée par Genève, Plaine Commune et Utrecht. Montevideo a évalué les inégalités spatiales du point de vue du droit à la ville, en présentant l'exemple du projet « Fincas », qui permet à la ville de préserver la fonction sociale de la terre et du logement.
Le représentant de Montevideo, Ernesto Beltrame, a saisi cette occasion pour présenter le travail mené par de nombreuses pouvoirs locaux latino-américains sur la question de la non-discrimination ; une expérience similaire à celle de la plateforme de SALAR sur politiques locales des droits humains. Mexico a également présenté ses travaux sur la non-discrimination, notant la création récente de deux nouveaux secrétariats locaux sur la question des droits des femmes et des peuples autochtones.
Ces secrétariats visent à promouvoir aussi l'accès à l'espace public et l'inclusion professionnelle. Jember, Pikine et Montréal ont également montré des exemples concrets sur la manière dont les autorités locales peuvent protéger les droits des femmes, et Barcelone a souligné comment la non-discrimination et le féminisme faisaient partie intégrante de son approche par les droits humains. Vienne a présenté sa déclaration sur les droits humains et son « Bureau des droits humains ».
Les expériences d’Atlanta et Montréal en matière de migration ont été soulignés comme des bonnes pratiques d’inclusion sociale, mais aussi en ce qui concerne le potentiel de la coopération entre villes pour garantir l’universalité des droits humains. Utrecht et Barcelone ont partagé leur expérience pour trouver des moyens d'inverser les effets négatifs des politiques nationales restrictives avec la notion universelle des droits humains. De même, Paris a présenté son initiative d'observatoire de protection des élus locaux menacés.
Selon Patrick Klugman (Paris), « les villes sont la principale expression de la démocratie locale, qui constitue la première forme de démocratie. Si nous en sommes l'expression, nous devons aussi en devenir les gardiennes ».
De nouvelles voies pour le networking et la coopération
De nombreux gouvernements locaux ont saisi cette occasion pour exprimer leur volonté d’approfondir leur relation avec le système des droits humains de l’ONU. Les coprésidents de la CISDPDH et autres membres ont souligné le rôle clé de CGLU et de la CISDPDH pour faciliter ces discussions dans le cadre du mouvement municipal mondial. Le coprésident Lee Yong-sup (maire de Gwangju) a invité le Conseil des droits humains de l’ONU à soutenir ce processus.
En tant que membre actif, Barcelone a invité les villes participantes à « faire un pas en avant » en matière de coopération internationale, soulignant que « les villes ne peuvent et ne doivent pas faire tout ce travail seules ». Dans le même esprit, Rome a souligné que « les villes pourraient contribuer à atténuer la crise du multilatéralisme et sont prêtes à collaborer ».
[ Voir le rapport de la réunion ]
Des villes comme Utrecht ont présenté des idées novatrices à cet égard, en proposant la création de nouvelles normes, des systèmes d'évaluation et des rapports annuels sur la situation locale des droits humains. Vienne a proposé d’inviter des gouvernements locaux au prochain débat sur les droits humains organisé par l’Assemblée générale de l’ONU.
Montréal a proposé de mettre en place de nouveaux programmes qui renforcent les capacités des autorités locales. Le maire d'Ariana, Fadel Moussa, a rappelé que « nos travaux sur ce sujet doivent être concrets et bien reliés aux besoins de nos citoyens ». Les participants ont exprimé leur volonté d'explorer les liens entre les droits humains et l’Agenda 2030.
Les interventions des gouvernements locaux ont également été enrichies par les contributions de partenaires de la société civile à ce processus, telles que la Plateforme mondiale pour le droit à la ville (GPR2C), l'Institut Raoul Wallenberg (RWI), le CIDOB, l’initiative « Human Rights Cities Network », INFID, l’Agence des droits fondamentaux (FRA) ou l’Alliance de villes pour les droits humains des États-Unis.
Prochaines étapes pour le mouvement « Villes pour les droits »
La réunion s'est terminée par une invitation au Congrès mondial de CGLU, qui se tiendra à Durban - eThekwini les 11 et 15 novembre prochains. Alors que cette rencontre clé pour le mouvement mondial des gouvernements locaux doit définir les priorités politiques de CGLU pour les prochaines années, les participants ont été invités à donner un suivi aux résultats de la rencontre de Genève jusqu’à Durban. La Commission et ses coprésidents ont également invité les participants de la réunion au Forum mondial des villes pour les droits humains qui se tiendra à Gwangju du 30 septembre au 3 octobre.
En savoir plus :
- Une vingtaine de pouvoirs locaux contribuent à la préparation du rapport de l’ONU sur les « Gouvernements locaux et droits humains »
- Plusieurs villes de la Commission échangent avec la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’Homme des Nations-Unies lors du WHRCF 2018
- Reconnaissance du rôle des administrations locales dans la promotion et la protection des droits humains (Conseil des droits de l'Homme) : dernières actualités