Les collectivités territoriales, en tant qu’acteur public, sont dépositaires de valeurs fondamentales telles que la liberté, l’égalité, la justice, la démocratie, la protection et la dignité des personnes, qui irriguent l’ensemble des droits humains. Ces valeurs sont au cœur des missions de service public assurées par les collectivités. A travers les services publics qu’elles proposent, elles contribuent donc, de manière pratique, concrète, à la réalisation des droits humains.
Les collectivités, et en particulier les communes, sont des acteurs de proximité : ce sont bien souvent vers elles que les citoyens et les citoyennes se tournent lorsqu’ils rencontrent des difficultés pour faire valoir leurs droits, y compris lorsque l’application de ceux-ci ne relèvent pas directement ou pas uniquement des collectivités.
Les droits humains peuvent être considérés comme une boussole, aussi bien pour les Etats et les organisations internationales, que pour les collectivités territoriales. Ils définissent un cadre devant permettre à chaque homme, femme et enfant, de vivre une existence libre et digne, respectueuse des autres et du vivant.
A Lyon, la question de l’accès aux droits humains et de leur promotion fait pleinement partie du projet politique porté par les membres de l’exécutif, pour construire une ville qui prend soin de ses habitants et de leur bien-être, une ville responsable qui protège et qui inclue, une ville impliquante où chacun et chacune peut trouver sa place.
Echanges de bonnes pratiques
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S’inspirer de ce que d’autres collectivités font;
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Valoriser ce que nous faisons;
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Se confronter à d’autres perceptions afin de développer notre sens de l’interculturalité.
Création de synergies entre collectivités engagées
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Réfléchir ensemble aux enjeux et aux actions que nous menons, en vue d’améliorer nos politiques;
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Développer des projets communs, y compris des campagnes de sensibilisation ou de dénonciation afin de favoriser le respect des droits humains, à Lyon ou dans le monde.
Contribution à un plaidoyer soulignant le rôle des collectivités territoriales en matière de droits humains
Pour ce faire, depuis juin 2020, la Ville de Lyon s’est investie dans le renforcement ou la création de politiques publiques favorisant (liste non exhaustive) :
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L’accès aux droits : lancement d’un baromètre du non-recours pour identifier les freins et blocages à l’accès aux droits des personnes en situation de précarité ; mise en place d’un guichet unique d’accès aux droits entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon, qui ont toutes deux des compétences sociales, pour éviter que confusion ou méconnaissance des compétences des collectivités soient un frein à l’accès au droit ; mise en œuvre progressive de la mise en accessibilité des sites et applications mobile de la Ville ; édition d’un guide papier de l’offre culturelle accessible aux personnes en situation de handicap ; lancement d’une solution d’interprétariat en LSF et de transcription instantanée pour l’accueil de personnes sourdes et malentendantes en mairies d’arrondissement ; dispositifs favorisant l’accueil d’enfants en situation de handicap dans les crèches et les écoles.
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La lutte contre les discriminations : travail avec les acteurs de l’insertion sur la prévention des discriminations dans les politiques d’emploi et d’insertion ; création d’une plateforme permettant de signaler des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes dans la fonction publique ; mise en place d’un plan de lutte contre les violences et comportements LGBTphobes ; meilleure représentation, au sein du conseil municipal, de la diversité de la société (personnes racisées, en situation de handicap, jeunes, etc.).
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La promotion de l‘égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : création d’un guide sur « l’égalité de genre dans l’aménagement urbain » destiné aux professionnels de l’aménagement ; féminisation des noms de rues dans la ville afin de rétablir, progressivement, la parité dans l’espace public ; démarche de budgétisation sensible au genre ; élaboration d’un plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les agents et agentes de la collectivité ; développement de la programmation évènementielle pour informer et sensibiliser le grand public à la promotion de l’égalité femmes-hommes ; lancement d’une campagne de communication pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles ; mise à disposition de sept appartements pour l’hébergement de femmes victimes de violences.
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Le sens de l’hospitalité et l’inclusion des groupes marginalisés : élaboration d’un plan d’actions global pour faire de Lyon une ville plus accueillante pour les personnes en situation de migration, quel que soit leur statut ; mobilisation des services municipaux pour faciliter l’accueil de personnes déplacées, arrivées à Lyon à la suite du retour au pouvoir des Talibans en Afghanistan ou en raison de la guerre en Ukraine ; adhésion et forte implication dans le réseau national de l’ANVITA ; organisation de cérémonies de parrainage républicain ; signature de la déclaration des droits des personnes sans-abri portée par la fondation Abbé Pierre et la FEANTSA.
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Le droit à l’alimentation et à la sécurité alimentaire : renouvellement du marché de la cantine scolaire (26 500 repas/jour), pour une alimentation plus saine et de qualité favorisant le bio, le local, les circuits courts et une plus forte proportion de cuisine « maison » ; soutien renforcé aux épiceries sociales et solidaires et à des structures faisant la promotion de l'alimentation durable et luttant contre la précarité alimentaire ; création d’un pôle alimentaire (comprenant un restaurant social, un tiers-lieu permettant de cuisiner et une épicerie) pour les personnes en situation de précarité ; financement d’une étude sur l’autonomie économique alimentaire des étudiants ; projet d’implantation de « Maisons de l’alimentation » dans chaque arrondissement.
La Ville de Lyon est également particulièrement impliquée dans la pleine réalisation de l’accès à l’hygiène, au logement, dans la protection de l’environnement ou encore le renforcement de la démocratie participative.
En parallèle de son action pour garantir la réalisation effective des droits au niveau local, la Ville de Lyon se mobilise aussi pour défendre et promouvoir les droits humains à l’échelle mondiale. Nos élus municipaux sont convaincus que ces deux dimensions vont de pair. Les droits humains ayant, par essence, une portée universelle, l’engagement et la responsabilité de la collectivité ne sauraient s’arrêter aux frontières de notre territoire.
Cette mobilisation prend différentes formes, notamment :
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Un soutien apporté à des militants, défenseurs des droits, artistes, intellectuels en danger dans leur pays d’origine (participation à des actions de sensibilisation, lettres de soutien, interpellation des autorités françaises et/ou locales, etc.) – depuis le début du mandat, un soutien a par exemple été apporté à Khaled Drareni, Ramy Shaath, Tuna Altinel, Olivier Dubois, des prisonniers bélarusses ;
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L’accueil temporaire à Lyon de défenseurs des droits humains en danger dans leur pays d’origine en raison de leurs activités ou ayant besoin de s’éloigner temporairement de leur environnement – depuis le début du mandat, trois personnes accueillies ;
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L’implication de la Ville de Lyon au sein du réseau ICORN ;
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L’organisation, depuis 2021, d’un évènement annuel, à l’occasion de la Journée Internationale des Droits Humains, mettant en lumière la situation des droits humains au niveau mondial. Après une première édition dédiée à la liberté d’opinion et d’expression, et son corollaire, la liberté de la presse, la deuxième édition sera dédiée à la protection de l’environnement et à la valorisation de l’engagement des défenseurs du droit de l’environnement.