03/07/2025

Les gouvernements locaux partagent de bonnes pratiques en matière de droits humains pour contribuer au rapport du HCDH

Le 1er juillet 2025, notre Commission, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), a organisé une consultation en ligne avec des gouvernements locaux et régionaux (GLR) pour contribuer au rapport du HCDH sur les bonnes pratiques des États, des gouvernements locaux et régionaux, et d’autres parties prenantes dans la promotion et la protection des droits humains au niveau local. La rencontre a réuni plus de 40 représentants de GLR et d’organisations civiles d’Afrique, d’Amérique latine, d’Europe, du Moyen-Orient et d’Asie occidentale.

Notre coordinateur Adrià Duarte a ouvert le dialogue en soulignant que la réunion s’inscrivait dans le cadre du travail de notre Commission et de ses membres pour renforcer le mouvement mondial des Villes et Territoires des Droits Humains. Janica Puisto et Chafik Ben Rouin, responsables au sein du HCDH de la Section des droits économiques, sociaux et culturels, ont présenté l’appel à contributions pour leur prochain rapport, en mettant en avant la pertinence des marchés publics comme outil de promotion des droits humains au niveau local.

Cette session a été cruciale à la lumière de la IV Conférence internationale sur le financement du développement qui se tient à Séville du 3 juillet 2025, en mettant au centre le travail des GLR qui promeuvent des finances publiques axées sur les droits humains et les soins.

Mettre les droits humains et les soins au centre des finances locales et de la prestation des services publics

Mexico a partagé son approche des droits humains pour accéder au financement du développement, en promouvant des investissements éthiques et en formant son personnel technique à des marchés publics intégrant les droits. Elle développe également un système public de soins centré sur le droit à l’eau et à l’espace public, en réponse à la crise hydrique et sécuritaire sur son territoire.

Du 12 au 15 août, Mexico accueillera la XVI Conférence régionale sur les femmes d’Amérique latine et des Caraïbes, pour continuer à promouvoir l’intégration des soins dans les finances locales.

Si vous souhaitez participer à cet événement à Mexico, veuillez contacter notre Secrétariat exécutif de la CGLU-CISDPDH à : [email protected]

Intégrer l’approche des droits humains et créer de nouvelles figures institutionnelles

Des villes comme Quilmes, San Antonio, São Paulo, Amsterdam, Lyon, Utrecht et Vienne ont avancé dans l’institutionnalisation des droits humains à travers de nouvelles figures comme des défenseurs, observatoires et ambassadeurs.

San Antonio (Chili) a été pionnière en créant un Défenseur des personnes et des bureaux pour les droits sexuels. Utrecht a introduit un moniteur local des droits humains et un ambassadeur qui travaille avec les écoles pour promouvoir une éducation fondée sur les droits.

Des villes comme Lyon et Amsterdam se sont consolidées comme villes refuge, offrant un soutien aux défenseurs des droits humains et aux journalistes persécutés.

« Le rôle des gouvernements locaux et régionaux est encore plus pertinent à une époque où les gouvernements nationaux sont de plus en plus libéraux », Sabine Gimbrere, directrice des relations internationales d’Amsterdam.

Dans un contexte national défavorable, Quilmes a réaffirmé son leadership en créant la première Charte des droits culturels du pays, en collaboration avec le Comité de la culture de CGLU.

Promouvoir l’approche des droits humains dans les marchés publics

Les GLR participants ont partagé comment ils utilisent les marchés publics pour promouvoir l’approche des droits humains. Mexico, San Antonio, São Paulo, Terrassa et Utrecht sont en tête avec des investissements internationaux éthiques, la circularité responsable et l’intégration transversale du genre, tout en soutenant les commerces locaux à petite échelle et en formant leur personnel technique.

Par exemple, São Paulo exploite un réseau de cuisines scolaires qui produit plus de 26 000 repas par jour en partenariat avec des organisations de la société civile et offre des formations dans les services alimentaires. San Antonio, quant à elle, élabore un manuel pour établir des critères d’évaluation promouvant l’égalité et l’équité, incluant les personnes handicapées et respectant la diversité sexuelle.

Intégration de la dimension de genre dans la ville

Les femmes et les personnes dans toute leur diversité sont placées au cœur des politiques publiques des droits humains de villes comme Amsterdam, Mexico, Quilmes, São Paulo, Seine-Saint-Denis et Vienne. L’intégration de la dimension de genre s’impose comme une bonne pratique exemplaire, comme le montre le cas de Vienne, qui a réformé ses lois et règlements depuis 2010 pour intégrer cette perspective à tous les niveaux de la gestion urbaine.

« On ne peut pas parler de droits humains sans parler des violences faites aux femmes »

A déclaré Maïra Topall, responsable de l’Observatoire des violences faites aux femmes (OVF) de notre co-présidence Seine-Saint-Denis. Cette initiative se distingue par sa capacité à positionner les violences de genre comme l’une des violations les plus graves des droits humains et par sa portée internationale. Grâce à l’OVF, un réseau mondial de femmes dirigeantes locales et régionales a été constitué, leur permettant d’accéder à des formations, échanges et coopérations pour relever ce défi de manière structurelle.

À São Paulo, la « Maison de la Femme Brésilienne » offre un soutien intégral et favorise l’autonomie économique des femmes victimes de violences. À Quilmes, des politiques institutionnelles ont été consolidées avec la création d’un Secrétariat des femmes et des droits humains, un Plan pour l’égalité des genres et deux Centres pour les femmes et la diversité, visant à garantir les droits et promouvoir l’inclusion dans des contextes marqués par les inégalités.

Promotion de l’inclusion sociale avec des approches antidiscriminatoires

Des villes comme Mexico, Lyon, Quilmes, São Paulo, Terrassa et Grigny sont des références en matière de politiques publiques visant à combattre les inégalités structurelles qui portent atteinte aux droits humains des communautés historiquement exclues. Ces expériences montrent comment les gouvernements locaux peuvent garantir les droits par l’inclusion active des populations migrantes, racisées, autochtones, des personnes handicapées et des habitants de quartiers informels.

La garantie des droits des personnes migrantes a été une priorité partagée. Terrassa, ville moyenne de 230 000 habitants dont plus de 33 000 sont d’origine étrangère, a élaboré des plans pour l’égalité des genres et l’inclusion, plaçant la diversité au centre de sa politique locale. Cet engagement lui a valu le Prix d’Or des Capitales européennes de l’inclusion et de la diversité en 2023. À Mexico, des refuges d’urgence pour migrants en transit ont été mis en place et la coopération avec d’autres villes et acteurs internationaux a été renforcée. Quilmes a intensifié ses efforts pour protéger et intégrer sa population migrante — qui représente 8 % du total — face aux discours de haine et aux politiques d’exclusion promues au niveau national.

La reconnaissance et la prise en compte des communautés autochtones et traditionnelles font également partie des priorités locales. Mexico mène une politique active pour garantir leurs droits, tandis que São Paulo met en œuvre des actions affirmatives telles qu’un quota racial de 20 % dans l’emploi public municipal. À Terrassa, la création d’un Bureau pour la non-discrimination et d’un Observatoire des droits sociaux est en cours comme outils de diagnostic et d’action.

Les enfants, les personnes handicapées et les habitants des zones défavorisées sont aussi au cœur de l’agenda des droits humains. À Grigny, où 44 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et où la majorité sont des enfants, l’accès à une alimentation digne est garanti par la fourniture gratuite de repas scolaires. Grigny, Quilmes et San Antonio mettent également en œuvre des mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie dans les quartiers informels grâce à des travaux publics garantissant l’accès à des services de base tels que l’eau, l’éclairage et des espaces sûrs. L’ouverture récente de la Maison de l’Hospitalité de Lyon constitue un progrès important pour garantir l’accès effectif aux droits des personnes handicapées en élargissant la couverture des services publics adaptés.

Participation : Inclusion des communautés locales + éducation et sensibilisation des populations à leurs droits

Mexico, Lyon, San Antonio, Seine-Saint-Denis, Terrassa et Utrecht élargissent la notion des droits humains en construisant des communautés actives sensibilisées à leurs droits et en encourageant la pensée critique. Des campagnes d’éducation et de sensibilisation dans les écoles, bibliothèques et autres espaces publics sont promues à Lyon, Terrassa et Utrecht, notamment pour lutter contre la désinformation numérique, la polarisation et les discours de haine. À Lyon, la formation de leaders des droits humains est également encouragée, ces derniers recevant une distinction pour leur travail. À Utrecht, l’ambassadeur local, survivant du génocide de Srebrenica, travaille avec les écoles pour développer un programme éducatif en collaboration avec le moniteur local des droits humains et d’autres acteurs locaux.

À Mexico, la co-création de politiques publiques avec les peuples autochtones est encouragée et à San Antonio, les communautés participent à l’élaboration d’un plan aligné sur les Objectifs de développement durable.

Suivi

Le suivi de la mise en œuvre locale des droits humains est mené depuis Utrecht avec la figure du moniteur local pour recueillir des indicateurs de terrain dans des domaines comme la pauvreté, la santé des jeunes, les revenus du travail et l’inclusion. Ces données ont été utilisées pour améliorer les mécanismes existants des droits humains.

Coordination avec le gouvernement national et les organisations de la société civile

Les participantes ont également souligné l’importance de la coordination entre les niveaux de gouvernement et la société civile. À Utrecht, par exemple, une plateforme nationale de localisation des droits humains a été lancée, ainsi que des coopérations avec des organisations internationales de la société civile.

Coopération internationale : créer des coalitions de GLR engagés pour les droits humains

Toutes les participantes ont souligné l’importance de renforcer le travail en réseau entre gouvernements locaux et régionaux, en mettant en avant le rôle fondamental des espaces de rencontre comme ceux promus par notre Commission.

La coopération internationale menée par la co-présidence de Seine-Saint-Denis a été essentielle pour élargir la portée des politiques locales des droits humains, notamment à travers la création d’Observatoires des violences faites aux femmes (OVF) dans des contextes de forte vulnérabilité. Grâce à cette coopération, deux OVF ont déjà été ouverts à Ngazidja (Comores) et Jénine (Palestine), offrant protection et refuge aux femmes et à leurs familles en situation de conflit. Maysoun Dawood, responsable de l’OVF à Jénine, a souligné que :

« Le travail réalisé avec la Seine-Saint-Denis est très important pour nous engager avec la communauté internationale. Nous avons fourni aux femmes protection et refuge ».

Axes d’opportunité

Pour continuer à progresser vers des villes et territoires véritablement engagés pour les droits humains, les participantes ont identifié des besoins clés tels qu’un renforcement de la formation technique sur les marchés publics avec approche droits humains, le développement de l’apprentissage entre pairs, l’autonomisation économique pour des réponses d’urgence, et le partage d’outils et de connaissances juridiques sur les droits humains. Face à ces défis, notre Commission réaffirme son engagement à continuer de promouvoir le travail international en réseau pour consolider et étendre le mouvement mondial des villes et territoires des droits humains.