15/10/2024

Les Gouvernements Locaux et Régionaux pour un multilatéralisme renouvelé : le Sommet de l’avenir de l’ONU et le Pacte pour l’avenir

Le Sommet de l’avenir 2024 de l'ONU : Qu'est-ce que c'est et pourquoi est-ce important ?


Une délégation de plus de 100 représentants locaux et régionaux, au nom du mouvement municipaliste représenté par Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), a assisté au Sommet de l’avenir des Nations Unies, une occasion unique de réunir les dirigeants mondiaux pour accélérer les efforts en vue de respecter les engagements internationaux existants et prendre des mesures concrètes pour répondre aux défis et opportunités émergents.


La proposition d'un Sommet du Futur a émergé des réflexions marquant le 75e anniversaire de l'ONU, ainsi que du rapport Notre Programme Commun du Secrétaire général de l'ONU, qui appelle à des idées sur comment mieux répondre aux défis actuels et futurs, considérant que la gouvernance multilatérale doit être adaptée à un monde complexe, interconnecté et en rapide évolution.


Cet objectif a été atteint par un document de résultat orienté vers l'action, intitulé Pacte pour l’Avenir, adopté par les dirigeants du monde, couvrant un large éventail de domaines tels que la paix et la sécurité, le développement durable, le changement climatique, la coopération numérique, les droits humains, le genre, la jeunesse et les générations futures, ainsi que la transformation de la gouvernance mondiale.


Le Pacte pour l’Avenir comprend également un Pacte numérique mondial et une Déclaration sur les générations futures. Le Pacte numérique mondial cherche à établir un cadre mondial inclusif pour surmonter les fractures numériques, de données et d'innovation, en vue d'une avancée vers un avenir numérique ouvert, libre, sécurisé et centré sur l’humain, ancré dans les droits humains universels, permettant l'atteinte des Objectifs de Développement Durable.


La Déclaration sur les générations futures est un engagement à protéger le bien-être des générations futures, en prenant en compte les impacts à long terme dans les processus décisionnels actuels, par exemple en ce qui concerne les inégalités, les conflits et le changement climatique. Les domaines clés de la Déclaration incluent la protection de l'environnement, la promotion de l'équité intergénérationnelle et l'incorporation des intérêts des jeunes dans l'élaboration des politiques.
Bien sûr, la mise en œuvre du Pacte devra être suivie de près, mais c'est le document le plus orienté vers l'action de ce type adopté à l'échelle mondiale !

Le rôle et les revendications des Gouvernements Locaux et Régionaux avant le Sommet


Le Sommet de l’avenir a été un moment politique fort et une opportunité clé pour renforcer l'engagement des gouvernements locaux et régionaux au sein du système des Nations Unies, grâce à la Task Force mondiale facilitée par CGLU.


Les GLR ont joué un rôle actif dans la préparation du Sommet, en participant aux consultations sur le Pacte pour l’avenir — facilitées par la Namibie et l’Allemagne — via le Local Authorities Major Group (représenté par la voix de CGLU), ainsi qu'à travers les réunions du Groupe Consultatif du Secrétaire général de l'ONU sur les Gouvernements Locaux et Régionaux, un mécanisme pour engager les contributions des acteurs subnationaux et renforcer la coordination entre les villes, les régions, les nations et les processus internationaux.


Lors des Journées d’Action précédant le Sommet, des GLR comme Rabat, Kitchener, Utrecht, Montevideo, Malmö, Konya, Amman, Paris, Belize, Banjul et des régions comme Pichincha, Nouakchott et Kisumu ont participé à l'Assemblée mondiale des Gouvernements Locaux et Régionaux. Cette Assemblée a représenté un espace pour appeler à la reconnaissance des GLR en tant qu'acteurs politiques distincts au sein du système onusien, une étape cruciale pour un nouveau multilatéralisme du 21e siècle. L'Assemblée mondiale a demandé à l'Assemblée Générale des Nations Unies l'inclusion explicite et la reconnaissance des gouvernements locaux et régionaux dans le Pacte pour l’avenir des Nations Unies, pour s'assurer que les voix des communautés soient prises en compte dans la prise de décisions mondiales.

 


Résultats clés du Sommet et conclusions pour les Gouvernements Locaux et Régionaux :

  • La troisième réunion du Groupe consultatif a conclu avec un engagement unanime de continuer à plaider pour un statut formel et permanent des GLR au sein du système des Nations Unies.
  • L'Assemblée Mondiale des Gouvernements Locaux et Régionaux a terminé avec un engagement similaire pour plaider en faveur de leur inclusion formelle au sein du système onusien, et a appelé tous les États Membres à soutenir leur cause.

     

  • L'appel à l'action pour les Gouvernements Locaux et Régionaux a été reflété dans le Pacte pour l'avenir sous le point 83, e) :
    Action 83: “Nous savons l’importance du dialogue que l’Organisation des Nations Unies entretient avec les parlements nationaux et les parties prenantes, l’Organisation devant toutefois préserver son caractère intergouvernemental. Face aux défis qui nous attendent, la coopération s’impose de part et d’autre des frontières mais aussi à l’échelle de la société dans son ensemble. Pour concevoir une action efficace face aux défis communs, nous devons associer à l’entreprise les gouvernements, les parlements, le système des Nations Unies et les autres institutions internationales, les autorités locales, les peuples autochtones, la société civile, les entreprises et le secteur privé, les organisations d’inspiration religieuse, les milieux scientifiques et universitaires – et l’humanité tout entière.
    83 (e): “Prier le Secrétaire général de présenter aux États Membres pour examen, avant la fin de la soixante-dix-neuvième session, des recommandations sur la façon dont les échanges entre l’Organisation des Nations Unies et les autorités locales et régionales pourraient faire progresser le Programme 2030 et notamment contribuer à la territorialisation des objectifs de développement durable."


    Cette reconnaissance est certainement une étape importante vers une plus grande reconnaissance, notamment en raison de son accent sur la localisation. Bien que la formulation du Pacte ne reflète peut-être pas pleinement le niveau d'ambition espéré par les GLR, les opportunités ouvertes par ce texte et le maintien de certaines priorités clés des GLR sont significatifs. En se concentrant sur le logement, les soins, la culture, le genre, les droits humains, l'inclusion sociale, la durabilité environnementale et la gouvernance participative, le Pacte s'aligne avec les responsabilités et les forces des gouvernements locaux.
    S'appuyant sur les discussions de la réunion finale du Groupe consultatif avec le Secrétaire général de l'ONU, ce processus a initié un dialogue mondial et impliqué les États membres, ce qui constitue une étape encourageante à consolider.

Focus sur le Pacte pour l'avenir du point de vue de la CISDPDH :


L'importance des droits humains :


Le Pacte réaffirme l'importance de respecter la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains. Il souligne également la nécessité de s'attaquer aux inégalités, à la lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la discrimination. Toutefois, le Pacte ne met pas suffisamment en avant des actions concrètes pour l'éradication de la pauvreté sous un angle des droits humains.


Le genre, l'action climatique et les droits humains sont au cœur du Pacte : un accent central est mis sur l'égalité des sexes, l'élimination de la violence basée sur le genre et la pleine participation des femmes à la vie sociale, économique et politique, notamment en exploitant l'économie des soins. L'accès aux services essentiels tels que les soins de santé, l'éducation, un logement adéquat, sûr et abordable ainsi que la protection sociale est également souligné dans le Pacte ; ces domaines sont des priorités essentielles pour les GLR et pour le travail de la CISDPDH.


Le Pacte lie les droits humains à la durabilité environnementale, affirmant que chacun a droit à un environnement sain. Il souligne également le droit au développement comme un droit humain, signifiant que tous les individus et communautés doivent avoir la possibilité de participer, de contribuer et de bénéficier du développement économique, social, culturel et politique. De plus, il reconnaît que les générations futures sont également titulaires de tous les droits humains individuels et collectifs.


Enfin, le Pacte aborde la protection des droits humains dans l'espace numérique, incluant la protection de la vie privée, la lutte contre la discrimination en ligne et l'accès équitable aux technologies, notamment à travers le Pacte numérique mondial.
Il sera essentiel de favoriser le suivi juridique de la mise en œuvre du Pacte pour garantir que les Droits humains soient appliqués à tous les niveaux de gouvernement.


Qu'en est-il de l'Inclusion sociale ?


Le Pacte souligne la nécessité de s'attaquer aux inégalités en créant des systèmes favorisant la répartition équitable des ressources et des opportunités, notamment pour les groupes marginalisés tels que les femmes, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les peuples autochtones et les minorités ethniques. Il reconnaît également l'importance du respect de la diversité culturelle comme vecteur de cohésion sociale. La promotion des droits des jeunes et de leur participation significative est également un aspect essentiel du Pacte.


Qu'en est-il de la Démocratie participative ?


Le Pacte met en avant l'importance de la gouvernance participative, ainsi que l'importance de renforcer les institutions démocratiques qui facilitent la participation civique et le dialogue, notamment avec les groupes marginalisés, en particulier les femmes et les jeunes.
Le Pacte soutient la création d'institutions plus transparentes, responsables et inclusives, protégeant la liberté d'expression et de réunion; et aborde le rôle de la technologie pour améliorer la démocratie participative et permettre une plus grande participation publique à la prise de décision.


Vers l'avenir : en route pour le Sommet Mondial pour le Développement Social


Le Sommet de l’avenir et ses résultats ont représenté une occasion importante de travailler à la reconstruction de la confiance dans la coopération internationale et de façonner un nouveau multilatéralisme qui reflète véritablement les besoins et les aspirations des communautés du monde entier. Le Groupe Consultatif du Secrétaire Général sur les Gouvernements Locaux et Régionaux a jeté les bases d'un dialogue transformateur ; et le Pacte pour l'avenir a mis en lumière certaines des priorités et des défis clés qui guideront l'avenir de la gouvernance locale-mondiale.


Il sera essentiel de faire avancer ces priorités à l'échelle locale, en favorisant des actions de plaidoyer, des initiatives d'apprentissage et le développement de cadres communs, par exemple à travers la Charte-Agenda des Droits Humains dans la Ville de CGLU et la Campagne Mondiale « 10, 100, 1000 Villes et Territoires de Droits Humains pour 2030 ».
En même temps, le Sommet du Futur ne doit pas être vu comme l'aboutissement d'une stratégie vers un système multilatéral renouvelé, mais comme son point de départ. C'est le moment pour les GLR de se positionner encore davantage en tant qu'acteurs politiques.


Cela est particulièrement pertinent dans la préparation du Deuxième sommet mondial pour le développement social (ou « World Social Summit»), convoqué par l'Assemblée Générale des Nations Unies et qui se tiendra en 2025 ; résultat de l'Action 6 du Pacte pour l'avenir. Le Sommet établira une vision commune ambitieuse du développement social, centrée sur la justice sociale, la solidarité, l'harmonie et l'égalité au sein et entre les pays.