25/10/2023

« Le rôle des collectivités territoriales sur la dépénalisation du sans-abrisme et de la pauvreté », notre contribution au rapport conjoint des rapporteurs spéciaux de l'ONU sur le logement et l'extrême pauvreté »

Le 20 septembre, CGLU et la Commission ont facilité la consultation en ligne « Villes pour un logement convenable » dans le cadre de la Communauté de pratique sur le logement, qui a rassemblé environ 50 collectivités territoriales, associations de collectivités territoriales et réseaux des Amériques, d'Europe et d'Afrique pour partager leurs expériences sur le sans-abrisme et la pauvreté. En outre, 23 membres de CGLU ont envoyé des contributions écrites. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement, M. Balakrishan Rajagopal, a également participé à la réunion.

L'objectif de la consultation en ligne était de co-construire une contribution collaborative des membres organisés au rapport conjoint des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur le logement et sur la pauvreté extrême : « Dépénalisation du sans-abrisme et de l'extrême pauvreté », qui sera présenté au Conseil des droits de l'homme. Notre contribution « Le rôle des collectivités territoriales sur la dépénalisation du sans-abrisme et de la pauvreté » est maintenant disponible sur le site web du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.

Lire la contribution complète (en anglais) ici.

« Le sans-abrisme est à la fois une cause et une conséquence de l'esclavage moderne ».

Dans son intervention, le rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement, M. Balakrishan Rajagopal, a élargi la notion de sans-abrisme : ce phénomène ne se limite pas aux personnes vivant dans la rue, mais concerne toutes les personnes vivant dans des situations précaires : dans des squats, dans des camps de réfugiés ou des abris, dans des logements partagés involontairement, dans des logements aux infrastructures dangereuses, mais également toutes les personnes qui ont été déplacées à l'intérieur de leur propre pays à la suite de violences.

« Le sans-abrisme se répand de plus en plus et nécessite des solutions complexes à l'intersection des services publics locaux ».

Les collectivités territoriales participantes ont également contribué à nourrir cet élargissement de la notion de sans-abrisme. Par exemple, elles ont été invitées à retracer les schémas historiques à l'origine du sans-abrisme, tels que la territorialisation de modèles de développement discriminatoires et inégaux, liés à la colonisation et/ou à la financiarisation du logement. Elles ont également mis en évidence l'impact émotionnel du phénomène des sans-abrisme, qui éprouvent un sentiment de rejet et l’augmentation des problèmes de santé mentale. En outre, l'attention a été attirée sur le fait que le logement est une question fondamentale pour le bien-être des personnes, car il est lié à la qualité de la santé, de l'éducation et de la justice de l'ensemble de la population.

Les participants ont souligné que de plus en plus de personnes vivent dans des conditions de sans-abrisme dans les villes et les régions du monde entier. C'est pourquoi :

« Le logement est un domaine d'action clé pour les collectivités territoriales car il a un impact direct sur la manière dont les personnes peuvent jouir de leurs droits dans ces territoires ».

Les collectivités territoriales participantes ont expliqué les solutions qu'elles proposent, qui se concentrent sur les soins, la santé, l'emploi et d'autres droits humains. En outre, sur la base de leur expérience, les participants ont défini une série de conditions clés pour permettre de lutter sans-abrisme à partir de leurs différentes réalités locales.

Résumé des engagements et des recommandations des collectivités locales et régionales :

  • Reconnaître et traiter les diverses formes de sans-abrisme au-delà des populations de rue, en reconnaissant d’une façon plus globale l'exclusion et la discrimination en matière de logement.

  • Donner la priorité au logement en tant que domaine politique clé pour l'action locale, en soulignant ses liens avec la santé, l'éducation, la justice et le bien-être.

  • Mettre en œuvre des approches intégrées afin de mieux lier droits économiques et sociaux, en se concentrant sur la non-discrimination, l'égalité et la sécurité, pas que sur des mesures punitives.

  • Adopter une approche globale sur les politiques publiques liées aux sans-abrisme, englobant la prévention, le contrôle des dommages, des solutions à la fois structurelles et d’urgence; ainsi que des changements juridiques .

  • Investir dans l'accès permanent aux logements temporaires, en évitant les périodes prolongées de sans-abrisme afin d'éviter sa pérennisation.

  • Collaborer avec des organisations à but non lucratif, afin de bénéficier de leur expertise et établir des réseaux de collectivités territoriales pour l'échange de connaissances et la promotion d'approches politiques alternatives.

Conditions clés pour permettre et renforcer l'action locale :

  • Revoir les cadres juridiques nationaux et les cadres d'allocation des ressources pour localiser l'agenda du logement : permettre aux collectivités territoriales de revoir ce que les politiques locales de logement peuvent impliquer pour l'inclusion sociale, l'environnement, à travers des approches féministes et centrées sur le bien-être. 

  • Veiller à ce que les débats internationaux sur la justice en matière de logement et la lutte contre le sans-abrisme incluent activement différentes collectivités territoriales qui partagent leurs perspectives et leurs expériences, car les conséquences de la crise mondiale du logement diffèrent d'une ville à l'autre et nécessitent des solutions locales.

Ont participé à la réunion :

  • Ary José Vanazzi, maire de São Leopoldo (Brésil) ; 

  • Bongile Mbingo, maire d'Ezulwini (Eswatini) ;

  • Daniel Jadue, maire de Recoleta (Chili) ; 

  • Ana Maria Cortez Vaz, conseillère pour l'action sociale et le logement social, Coimbra (Portugal) ; 

  • Hilary Gough, conseillère pour le bien-être et la sécurité communautaire, Saskatoon (Canada) ; 

  • Joan Recassens, commissaire adjoint au logement de Barcelone (Espagne) ;

  • Maite Arrondo, directrice générale du logement de Navarre (Espagne) ; 

  • Luis Durán, directeur général de de la Société de logement d'Antioquia (Colombie) ; Lucrecia Capdevilla, directrice de l'opération Buenos Aires Presente de la mairie de Buenos Aires (Argentine) ;

  • Léa Enon-Baron, codirectrice nationale de l'Association nationale des villes et territoires d'accueil, ANVITA (France) ; 

  • Fatima Razouki, Assistante du Secrétaire Général de CGLU Afrique ;

  • Louise Edwards, consultante du HCDH sur les municipalités sud-africaines en réponse à l'extrême pauvreté et au sans-abrisme (Afrique du Sud).