Contexte
En 2023, notre Commission a lancé le processus de mise à jour de la Charte-Agenda mondiale des droits humains dans la cité de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU). Pour reprendre les termes de la Secrétaire générale de CGLU, Emilia Saiz, ce processus est le muscle du Conseil politique de CGLU « Droit à la ville : reconquérir les biens communs », visant à soutenir la défense des services publics locaux avec les droits humains au centre. À cette fin, notre Commission a défini un Comité de pilotage (CP), composé d'une vingtaine de membres, dont des représentants de collectivités territoriales et des experts internationaux partenaires de la Commission issus de différentes régions du monde.
Le CP s'est réuni quatre fois en 2023 (en mai, juin, septembre et décembre) pour définir une nouvelle structure pour les droits de la Charte. Les résultats de cette première phase du processus ont été présentés aux élus et aux membres de la Campagne mondiale « 10, 100, 1000 villes et territoires des droits humains d'ici à 2030 » lors d'une réunion en ligne en septembre 2023.
En décembre, le CP a validé la version finale de la structure des droits de la nouvelle version de la Charte-Agenda, qui comprend six grands groupes de droits comprenant un total de 33 sous-catégories de droits.
La deuxième phase
L'objectif de la deuxième phase de cette année 2024 est de définir le contenu des droits inclus dans la nouvelle structure.
Pour ce faire, notre Commission a organisé une réunion en mars au cours de laquelle chaque membre du CP a choisi de rejoindre un ou plusieurs des six groupes de droits pour travailler à la définition du contenu. La sélection s'est faite sur la base de l'expertise locale de chaque membre qu'il peut apporter au thème spécifique des groupes de droits. L'un des points forts de cette réunion est l'importance de prêter attention aux considérations locales concernant les termes et concepts qui définissent contenu. De même, les membres ont demandé d'élargir la conversation à ce que les collectivités territoriales ont besoin des gouvernements nationaux pour réaliser les droits humains au niveau local.
Pour leur part, six membres du CP ont pris la direction de chaque groupe afin de coordonner et de consolider les contributions et de les traduire en recommandations. Les responsables serviront également de points de contact lors des événements de CGLU et au niveau international.
Les groupes de travail devraient remettre leurs premiers projets d'ici la fin du mois de septembre. Une fois reçu, le secrétariat de la CISDPDH examinera et harmonisera le contenu des projets des groupes de travail et les inclura dans un document unique. Ce document essayera de définir des standards communs et des principes généraux applicables au niveau local pour traduire les droits humains en politiques publiques et intégrera les nouvelles aspirations émergeant du niveau local dans les débats globaux sur la nouvelle génération de droits humains.
Le projet de la nouvelle version de la Charte-Agenda des droits humains sera présenté et discuté avec les élus des villes de CP et des villes membres de la Campagne mondiale « 10, 100, 1000 villes et territoires des droits humains d'ici à 2030 », ainsi qu'avec la co-présidence de la CISDPDH.
En outre, à la demande des membres du CP d'inclure des contributions de partenaires experts en matière de droits humains, il est proposé d'avoir un échange avec différents rapporteurs spéciaux de l'ONU et des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la nouvelle version du document. Les objectifs sont de mieux intégrer les aspects spécifiques des droits dans la nouvelle Charte-Agenda et de promouvoir le document dans les cadres internationaux de haut niveau sur les droits humains.
Ce dialogue, ainsi que les résultats de cette deuxième phase, seront partagés lors de la réunion organisée par CGLU, la Municipalité de Barcelone et l'UNESCO dans le cadre de la Journée mondiale des droits humains, qui se tiendra le 10 décembre 2024.