Le 18 mai 2023, la Commission Inclusion sociale, Démocratie participative et Droits humains de Cités et Gouvernements Locaux Unies (CGLU-CISDPDH) a donné le coup d'envoi de la première phase de mise à jour de la Charte-Agenda Mondiale des Droits Humains dans la Cité de CGLU. Cette première phase vise à renouveler le récit et la vision de ce document en révisant la structure des 12 droits existants, en vue de mieux refléter l’action des collectivités territoriales et identifier les droits qui ne sont pas inclus dans la version actuelle.
La CISDPDH et un comité de pilotage, composé d'experts partenaires et de représentants de collectivités locales et régionales, dirigent cette phase initiale. Sont membres du comité de pilotage : les villes de San Antonio et Valparaíso (Chili), Quilmes (Argentine), Iztapalapa (Mexico), Vienne (Autriche), Utrecht (Pays-Bas), Gwangju (Corée), Maui (Hawaï), Seine-Saint-Denis, Grigny (France). L'Observatoire des droits humains du Chili, la Coalition internationale Habitat, la Plate-forme mondiale pour le droit à la ville, l'Institut Raoul Wallenberg, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, le Centre de ressources des droits humains et une experte de droits humains de Barcelone (Espagne), la Direction générale de la diversité sexuelle et des droits humains de Mexico (Mexique), une experte de l'Associations des collectivités territoriales de Pologne, ainsi qu'un représentant de l'Asian Democracy Network et un ancien représentant de la ville de Montréal (Canada).
En savoir plus sur le processus participatif et la méthodologie de mise à jour de la Charte-Agenda.
Lors de la première réunion, le comité de pilotage a évalué la pertinence actuelle de chaque article de la structure Charte-Agenda, par le biais d'une méthodologie de "feux de signalisation" dans Mentimeter, dans laquelle ils ont choisi entre la suppression (rouge), la modification (jaune) et le maintien (vert) de chaque article. Les résultats ont montré que le comité de pilotage ne considère pas qu'il soit nécessaire d'éliminer l'un des droits actuellement présents dans la Charte-Agenda, mais appelle plutôt à reformuler sept des douze droits et à laisser les cinq autres tels qu'ils sont formulés.
Parmi les principaux résultats du premier exercice, le comité de pilotage considère qu'il est nécessaire de s'éloigner d'une perspective exclusivement binaire pour adopter une approche qui tienne compte de la diversité des genres dans le "Droit des femmes et des hommes à l'égalité". Un autre appel est d'élargir le "droit à la démocratie participative" vers la co-création citoyenne et de nouveaux modèles pour inclure toutes les personnes dans l'action locale.
Le comité de pilotage considère également qu'il est essentiel d'introduire les notions de "standards minimum de dignité" que pourraient mettre en oeuvre les villes des droits humains, avec une attention particulière pour les habitants de la périphérie ; ainsi que de renforcer les notions de paix, de diplomatie, de solidarité et de coopération, en particulier dans les contextes de crise (qu'il s'agisse de l'environnement, de la santé ou de la polarisation politique).
Le comité de pilotage a également souligné l'importance de centrer la Charte-Agenda sur le champ d'action des collectivités locales, tout en déployant une perspective globale pour favoriser la collaboration et la solidarité internationales.
Suite à cette évaluation des droits déjà inclus dans la version actuelle de la Charte-Agenda, le comité de pilotage a été invité à réfléchir sur "Quels droits devraient être ajoutés ?" Les droits environnementaux, le droit à la justice, le droit au travail (avec un accent particulier sur l'informalité), le droit à la mobilité et au transport, le droit à la non-discrimination, le droit à une information impartiale, le droit à l'énergie et le droit à la santé ont été proposés. L'accent a également été mis sur l'introduction des concepts et sous-droits suivants dans le nouveau document : ville de plein droits, biens communs, la notion de soins (“caring” ou “cuidados”), intersectionnalité, justice raciale, économie, financement des villes, migrants et réfugiés, médias et communication, mémoire et culture de la paix, droits numériques. En outre, le comité de pilotage a souligné la nécessité d'élargir le concept d'accessibilité pour faire la distinction entre l'inclusion et la proximité.
La deuxième réunion du comité de pilotage a eu lieu le 21 juin 2023. Lors de cette réunion, un examen collectif a été fait sur les révisions de la Charte-Agenda que chaque membre du comité de pilotage a fait individuellement à travers un formulaire fourni par la CISDPDH. Le comité de pilotage considère qu'il est nécessaire d'introduire la notion de " Villes des droits humains ", un besoin précédemment exprimé par les participants à notre Campagne mondiale " 10, 100, 1000 Villes et Territoires des droits humains d'ici 2030 " pour mettre en avant le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans la territorialisation et l'avancement des droits humains. En ce sens, la Charte-Agenda servira également d'instrument d'autonomisation, mais aussi de définition des responsabilités.
À la suite de cet échange de propositions, la prochaine étape consistera à élaborer un projet de structure révisé, qui sera présenté le 12 septembre aux représentants politiques des villes et territoires de la campagne, à l'invitation de Linda Voortman, co-maire d'Utrecht. Si vous souhaitez plus d’information pour participer à la réunion, n’hésitez pas à contacter le Secrétariat: [email protected]
Cette première phase fera également l'objet d'une session spéciale lors du 13e Forum mondial des villes pour les droits humains à Gwangju, qui se tiendra du 4 au 7 octobre 2023 à Gwangju, en Corée. La session est intitulée "Les droits humains dans la ville : atelier pour mettre à jour la Charte globale-Agenda de CGLU" et aura un format d'atelier avec des groupes de travail et une session plénière de retour d'information. Les échanges se poursuivront autour de la révision du contenu des droits, de l'identification de concepts et d'idées spécifiques qui devraient être reflétés dans la formulation et le contenu de chaque droit.
