La Charte de sauvegarde des droits humains dans la ville est un document fondateur du mouvement des villes des droits humains en Europe. Elle fournit un cadre pour comprendre et promouvoir les droits humains au niveau local, y compris une compilation des principaux droits humains et des mécanismes pour faire progresser leur mise en œuvre du point de vue des collectivités locales. Au cours des deux dernières décennies, elle a été signé par plus de 360 collectivités locales à travers l'Europe, recueillant de nouvelles adhésions au document à ce jour. Contactez notre Secrétariat Exécutif si vous êtes intéressé à adhérer.
La Charte Européenne de Sauvegarde des Droits Humains dans la Ville (Saint Denis, 2000) est le résultat du travail préparatoire initié à Barcelone en 1998 dans le cadre de la conférence « Villes pour les droits humains», organisée en commémoration du 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits Humains.
Ont participé á la rencontre des centaines de maires et de représentant-e-s politiques de différentes villes européennes, qui ont uni leurs voix pour revendiquer une plus grande reconnaissance politique comme acteurs clef dans la sauvegarde des droits humains dans un monde de plus en plus urbanisé.
Les villes participantes ont adopté le « Compromis de Barcelone », qui constituait une feuille de route pour l’adoption d’un document politique visant la promotion du respect, la protection et la garantie des droits humains au niveau local.
« L’engagement que nous prenons ici s’adresse aux femmes et aux hommes de notre temps. Il ne prétend pas à l’exhaustivité et sa portée dépendra de la manière dont les habitants des villes s’en saisiront. Il se présente comme un cadre de réponse aux attentes des citoyens dont les villes sont à la fois le théâtre et le révélateur. Cette Charte sera pour eux, comme pour ceux qui les gouvernent au niveau de subsidiarité qui est celui de la cité, un ensemble de points d’appui pour revendiquer leurs droits, reconnaître d’éventuelles violations et les faire cesser »
Préambule de la Charte Européenne de Sauvegarde des Droits Humains dans la Ville
Durant les deux années suivantes, le projet de Charte Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme dans la Ville a été élaboré, fruit d’un dialogue pluraliste entre des villes européennes, représentant-e-s de la société civile et des experts dans le domaine des droits humains. Le projet a été discuté et, finalement, adopté à Saint-Denis en l’an 2000. Depuis lors, une conférence européenne a lieu chaque deux ans pour partager les avancées effectuées par les villes signataires dans la mise en œuvre de la Charte. Pour le moment, ont eu lieu les rencontres suivantes :
- 1998, Barcelone (Espagne)
- 2000, Saint-Denis (France)
- 2002, Venise (Italie)
- 2004, Nuremberg (Allemagne)
- 2006, Lyon (France)
- 2008, Genève (Suisse)
- 2010, Tuzla (Bosnie-Herzégovine)
- 2018, Barcelona (Espagne)
Après la conférence de Genève (2008), les villes les plus actives du réseau (Barcelone, Saint-Denis / Plaine Commune, Lyon, Genève et Nantes) ont décidé de confier la promotion de la Charte Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme dans la Ville à l’organisation mondiale des villes, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), à travers la Commission d’Inclusion Sociale, de Démocratie Participative et des Droits Humains.
Depuis 2006, la Commission, sous la direction politique de la Députation de Barcelone (Espagne), dans un premier temps, puis sous celle de la ville de Nantes (France), a également travaillé à l’élaboration d’une charte municipale des droits humains de portée mondiale, la Charte-Agenda Mondiale des Droits Humains dans la Ville, que CGLU a formellement adopté en 2011 dans le cadre de son Conseil Mondial de Florence, auquel ont pris part plus de 400 maires du monde entier.
Les différences principales entre la Charte-Agenda et la Charte Européenne résident dans leur portée géographique, ainsi que dans leur agenda ou plan d’action locale, dont dispose la première. C’est à dire, dans la Charte-Agenda Mondiale des Droits de l’Homme dans la Cité, tous les droits humains visés dans le document sont accompagnés d’un plan d’action qui sert de référence aux gouvernements locaux pour avancer de manière concrète dans leur mise en place.
[ En savoir plus sur notre plan d'action sur les gouvernements locaux et les droits humains ]
Processus de suivi mené en 2018
À l'occasion du 20e anniversaire de la Conférence de Barcelone qui a conduit à l'adoption de la Charte, notre Commission a mené un processus de suivi visant à aborder les niveaux de mise en œuvre de la Charte et les perspectives futures par les villes signataires. Plus de 30 collectivités locales européennes ont envoyé leurs contributions à ce processus.
Un atelier final, la Rencontre des gouvernements locaux européens pour les droits humains, a été organisé le 11 décembre 2018 au siège de CGLU pour conclure ce processus. Cette réunion à évalué les défis et les opportunités de coopération pour les villes et territoires des droits humains en Europe et au-delà dans les années à venir.
[ Accéder au rapport de cet événement et aux conclusions du processus de suivi ]
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