10/03/2020

Une proposition de lignes directrices de l’ONU relatives à la réalisation du droit au logement a été présenté par la Rapporteuse spéciale Leilani Farha

La Rapporteuse spéciale sur le droit au logement Leilani Farha a présenté, le 5 mars au Conseil des Droits Humains, son dernier rapport contenant de lignes directrices relatives à la réalisation du droit au logement. Ce rapport culmine le mandat de Leilani Farha comme Rapporteuse spéciale, qui a été marqué par sa promotion mondiale du droit au logement comme moyen pour lutter contre la financiarisation du logement et son impact direct sur la montée des inégalités socio-économiques. Le rapport fournit un bon résumé des travaux antérieurs de Farha sur ce sujet. Il comprend aussi des recommandations et des propositions qui sont particulièrement pertinentes pour les gouvernements locaux et le travail autour de la déclaration « Villes pour le logement » mené dans le cadre de la CISDPDH et CGLU.

Ces « lignes directrices » sont encadrées dans l'approche face à la crise mondiale du logement développé par la Rapporteuse spéciale ces derniers années. Elles visent à fournir aux gouvernements et aux acteurs concernés de recommandations et de domaines prioritaires à développer afin de mieux protéger et mettre en œuvre le droit au logement.

En effet, et comme l'a rappelé la Rapporteuse, même si le droit à un logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant a été développé dans le cadre du droit international des droits humains pendant les dernières années, les États « ne savent pas toujours comment appliquer les obligations relatives aux droits humains dans le contexte du logement ni, surtout, comment s’y prendre pour traduire ces obligations en mesures concrètes pour remédier à la crise ».

[ Voir le rapport (A/HRC/43/43) ]

Le rapport contient des contributions dans des domaines tels que la participation citoyenne et de la société civile aux politiques et prise de décisions en matière de logement, la non-discrimination ou le rôle des différentes acteurs et parties prenantes dans la mise en œuvre du droit au logement, y compris les gouvernements locaux et régionaux.

Les lignes directrices proposent une série de mesures d’application dans des domaines tels que « le sans-abrisme et l’inabordabilité du logement, les migrations, les expulsions, les changements climatiques, la mise à niveau des établissements informels, les inégalités et la réglementation des activités commerciales ». Ces domaines figurent évidement parmi les défis et problèmes les plus urgents liés à la crise mondiale du logement.

Afin de continuer à apporter la perspective des gouvernements locaux et régionaux à ce travail, la CGLU CISDPDH et le département de recherche de CGLU (CGLU GOLD) ont envoyé une contribution conjointe au rapport de Leilani Farha (disponible en anglais ici).

Ce document contenait une compilation de pratiques menés par les pouvoirs locaux montrant leur capacité à faire avancer l’agenda pour le droit au logement en coopération avec d'autres acteurs. Ce document a également rassemblé des messages clés, des défis et des priorités présentées lors des réunions de la CGLU CISDHDP et le rapport GOLD sur le logement.

[ Voir la contribution conjointe de la CISDPDH et CGLU GOLD ]