Le 22 décembre dernier, 75 élus sénégalais (Maires et Présidents de Conseil Départemental) ont signé une Charte de la Participation Citoyenne et du Droit à la Cité en présence du Directeur de Cabinet du Ministère de la Gouvernance Locale, Développement et Aménagement du Territoire, le Programme National de Développement Local (PNDL), des institutions onusiennes (Onu Femmes), Enda ECOPOP, Point Focal pour la région Afrique de l’Observatoire International de la Démocratie Participative (OIDP-Afrique) et d’autres organisations de la société civile.
Basée sur des orientations et des engagements concrets, la Charte de la Participation Citoyenne et du Droit à la Cité est un document qui renouvelle l’engagement des élus locaux vis-à-vis des citoyens.
Elle engage les mairies et les conseils départementaux à mettre en place des mécanismes de participation locale et de dialogue pluri-acteurs dans l’ensemble des domaines des politiques publiques, et à fournir toutes les informations nécessaires aux citoyens et citoyennes, sans discriminations aucune pour qu’ils puissent exercer un contrôle citoyen sur le fonctionnement transparent des institutions.
La Charte engage aussi l’ensemble des acteurs du territoire à la réalisation des droits, et en particulier des droits économiques, sociaux et culturels. Ainsi, ce nouvel outil vient renforcer la décentralisation dans les territoires qui l’adoptent, en réaffirmant la nécessité d’une gestion publique au service du bien commun et sous contrôle citoyen.
« Les autorités locales gèrent les pouvoirs qui leur sont conférés dans le sens du bien commun et de manière transparente, pour répondre aux besoins matériels et immatériels de la communauté. Elles s’obligent à rendre compte périodiquement aux citoyennes et aux citoyens des choix, des résultats, des impacts, des moyens et ressources de leurs interventions. Les citoyennes et citoyens jouissent du droit et ont le devoir de suivre, de contrôler, de co-gérer et d’évaluer les processus de décision, le choix des priorités, des stratégies, la conduite de l’action publique ainsi que la mobilisation et l’utilisation des ressources de tous ordres. » (Par. 4.2)
Des droits et responsabilités
Enfin, au cœur des engagements de la charte, figure le développement socio-économique inclusif fondé sur l’égalité et l’équité de genre. Ainsi, « les autorités locales favorisent la promotion des économies locales et assurent la délivrance de services publics en quantité et en qualité. Elles garantissent l’équité et la justice dans l’accès des populations au bien-être socio-économique, particulièrement pour les femmes, les jeunes, les personnes en situation de handicap et les plus pauvres. » (par. 4.3).
A leur tour, « les citoyennes et les citoyens participent à l’effort collectif pour l’effectivité des droits économiques et sociaux, et consentent la solidarité nécessaire pour la cohésion sociale et la stabilité politique dans la Cité ». Ces dispositions passent par l’adoption de mesures telles que des stratégies de développement économique impliquant l’ensemble des acteurs du territoire, le renforcement de la qualité des services publiques par des actions de formation…
La dernière partie de la charte établit des engagements et des mesures concrètes pour la préservation du cadre de vie et de l’environnement. Les collectivités s’engagent ainsi à réaliser des investissements au service du bien -être et de la qualité de vie de toutes et de tous et ce de façon équilibrée sur l’ensemble du territoire et s’engagent à assurer la sécurité et la salubrité des espaces communs. Les citoyens s’engagent à respecter le cadre de vie collectif et l’environnement.
Le processus d’élaboration de la charte de la Participation Citoyenne et du Droit à la Cité a été soutenu par Enda Ecopop, PNDL, OSIWA, Onu Femmes, dans le cadre du Projet de promotion de la participation et engagement citoyen dans la planification, budgétisation et gestion des affaires locales au Sénégal (Projet BPS).
Une phase de diffusion et vulgarisation de la charte s’ouvre à présent sur les territoires l’ayant adoptée.