La capacité des gouvernements locaux à mobiliser des ressources financières au service du bien commun et à les gérer de façon durable et transparente est essentielle pour la garantie du Droit à la Ville. À cet égard, la Commission Finances Locales pour le Développement de CGLU a présenté un outil innovant pour analyser et comparer l’état de la décentralisation financière au niveau local partout le monde : l’Observatoire Global des Finances Locales, qui est accessible en ligne en anglais.
Un effort conjugué pour renforcer le suivi de la décentralisation locale
Au niveau international, plusieurs initiatives ont été lancées ces dernières années pour fournir des données fiables sur les finances infranationales. Cependant, elles restent limitées ou ciblés sur des micro-données ou sur un échantillon limité de pays, et ne fournissent pas une vision globale de l’état des finances locales à l’échelle globale. De plus, il existe encoure un certain nombre de pays qui n’ont pas encore mis en œuvre de systèmes nationaux de comptabilité selon les normes du Système de comptabilité nationale.
L’OCDE et Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) ont conjugué leurs efforts, avec l’appui technique et financier de l’Agence Française de Développement (AFD), pour préparer une étude statistique lancée en octobre 2016 lors du Congrès de CGLU à Bogota. Il s’agit d’une première tentative de compilation systématique de données sur les finances locales dans le monde, sur la base de données quantitatives et qualitatives.
Des données nationales au suivi local : une étude en deux phases
Cette étude présente les principaux indicateurs financiers liés aux gouvernements infranationaux dans 101 pays fédéraux et unitaires de par le monde. Elle fournit, à travers des profils de pays et une synthèse comparative, une analyse qualitative des informations sur la structure et les responsabilités gouvernementales, ainsi que des données macro-financières évaluant les dépenses, investissements, recettes et dettes des gouvernements infranationaux.
Les indicateurs financiers des fiches-pays sont accompagnés de brefs commentaires sur la structure des dépenses et de l’investissement (par type et fonction économique), des revenus (taxes, subventions, tarifs et revenus de la propriété, etc.) et sur les principales caractéristiques de la dette et des règles fiscales.
Cette étude est une première étape exploratoire : ce processus a permis d’identifier les principales sources de revenus des niveaux international et national, ainsi que certaines lacunes méthodologiques et d’information à traiter pour un développement ultérieur. Le but est d’établir dans un premier temps un lien entre cet aperçu mondial et d’autres initiatives internationales et, dans un deuxième temps, d’arriver à rassembler des « micro-données » au niveau de la ville ou de la région, à travers la collecte de comptes individuels de villes et de régions.
Les fiches-pays sont accessibles ici, et l’étude complet est accessible ici (en anglais uniquement).