Le Projet d’Etablissement d’industrie agro-extractive (PAE) est une politique territoriale issue de la réforme agraire, octroyant des droits exclusifs d’utilisation collective aux populations traditionnelles. Autrefois créé pour les communautés forestières de montagne (en 1996), le PAE de la Basse Amazonie est la première expérience de l'organisme national de réforme agraire (INCRA) avec les communautés des plaines inondables. Quarante et un PAE ont été créés entre décembre 2005 et juillet 2006, et la mise en œuvre de 15 PAE lancé en 2008 en collaboration avec IPAM, une ONG locale, est actuellement en cours.
Objectifs :
Les objectifs des PAE incluent la
- sécurité des terres pour les communautés des plaines inondables,
- la conservation des ressources des plaines inondables
- et le développement des systèmes de production durable.
Bénéficiaires :
Les habitants des plaines inondables sont les bénéficiaires des PAE par l'octroi des droits d'utilisation exclusive des ressources locales, l'inclusion de leur système de pouvoir local dans le plan de gestion, et le soutien financier et technique de leur système de production.
Les résident-e-s loca-ux-les employé-e-s par l'Etat ne sont cependant pas admissibles aux subventions. La conception du PAE comporte plusieurs éléments participatifs. La demande de création d'un PAE doit être initiée par les résident-e-s loca-ux-les, et la démarcation des frontières physiques, le plan de gestion et le système de surveillance sont formulés en collaboration avec les résident-e-s loca-ux-les.
Obstacles :
Toutefois, la participation active est limitée par la faible capacité d'organisation des communautés et des agences gouvernementales, le temps et les contraintes financières, les procédures bureaucratiques centralisées, la politique locale résultant d’un flux d’information limité, et les relations de pouvoir accentuées.
De plus, les différentes perceptions, les motivations et les objectifs des différentes parties prenantes limitent la participation effective et ignorent certains des critères de mise en œuvre des PAE. Le processus de mise en œuvre précipitée et l’approche standard du plan de création de PAE dans toute la région sont les principales menaces pour le processus allant de la base vers le sommet, nécessaire pour assurer l'inclusion sociale, la durabilité et un bon développement rural.
Structure et financement :
Le PAE est un accord institutionnel innovant qui a exigé la collaboration de trois organismes nationaux. Grâce à un contrat de coopération technique, le Secrétariat national du Patrimoine (SPU) en charge de la gouvernance des zones humides nationales transfère le pouvoir à l’Agence nationale pour la Réforme agraire (INCRA) concernant la création et la mise en œuvre du PAE, et à l'agence nationale de l'environnement (IBAMA), la surveillance environnementale dans les PAE.
Le processus de création du PAE (y compris une grande partie de l'infrastructure PAE), les programmes de crédit et une aide technique à long terme pour les résidents PAE, et la préparation de PU et de PDA sont largement financés par l'INCRA. Bien que les chiffres exacts ne soient pas disponibles, en 2003, le coût estimatif d'un établissement INCRA était de 11 500 dollars US.
Le Conseil PAE, les plans d’utilisation et de développement, et le contrat de concession sont les trois piliers de la gouvernance du PAE dans lesquels les résidents locaux sont directement impliqués. Le PAE est une innovation institutionnelle qui permet une combinaison de connaissances scientifiques, technocratiques et traditionnelles.
Pour accéder à l'étude de cas complète : Étude complète
Pour plus d'information : Observatoire Villes Inclusives