En mai et juin 2025, notre Commission et l'Observatoire international de la démocratie participative (OIDP) ont envoyé quatre contributions clés à des appels lancés par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), afin d'alimenter ses rapports, forums et groupes de travail.
Ces contributions ont porté sur le rôle des gouvernements locaux et régionaux (GLR) dans :
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la mise en œuvre des droits humains,
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l'accès au logement et à la terre,
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la protection des droits des enfants,
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la démocratie climatique, cette dernière contribution émanant de l'OIDP.
Plus de 50 représentants des GLR d'Afrique, d'Amérique latine, d'Amérique du Nord, d'Asie et d'Europe ont participé à ces contributions, qui s'appuient également sur l'expérience de la CISDPDH et de l'OIDP en tant qu'espaces de rencontre et d'action collective. Toutes les contributions appellent le HCDH à reconnaître le rôle fondamental des GLR en tant qu'acteurs clés pour la réalisation des droits humains au niveau local, tout en soulignant les défis auxquels ils sont confrontés : manque de ressources, compétences limitées, faible autonomie fiscale et absence dans les espaces internationaux de prise de décision.
Résolution 57/12 du Conseil des droits de l'homme sur la gouvernance locale et les droits de l'homme
Le 1er juillet 2025, notre Commission, en collaboration avec le HCDH, a organisé une consultation virtuelle avec plus de 40 représentants de GLR et d'organisations de la société civile d'Afrique, d'Amérique latine, d'Europe, du Moyen-Orient et d'Asie occidentale. Au cours de cette consultation, des bonnes pratiques ont été partagées sur la manière de localiser les droits de humains, en abordant des thèmes tels que l'intégration de la dimension de genre, les économies du soin, la lutte contre le racisme, la participation citoyenne et la solidarité internationale.
Pour en savoir plus sur la consultation en ligne, cliquez ici
La CISDPDH a envoyé une contribution écrite dans laquelle elle affirme que les GLR ne sont pas seulement des acteurs de mise en oevre, mais aussi des pionniers et des acteurs clés dans la construction de sociétés fondées sur les droits humains. Cette vision s'articule autour d'actions telles que la campagne mondiale « 10, 100, 1 000 villes et territoires des droits humains pour 2030 », la mise à jour de la Charte-Agenda mondial des droits humains dans la ville de CGLU et l'élaboration du Cadre d'orientation pour construire des villes des droits humains, développé en collaboration avec le HCDH.
Lire la contribution complète à ce lien (disponible uniquement en anglais)
Rapport sur la terre et le droit à un logement adéquat
Le mouvement municipaliste mondial, représenté par CGLU, promeut une rénovation de la provision des services publics qui place les droits humains, les soins et la démocratie locale au centre. Dans ce cadre, les GLR encouragent des approches innovantes pour garantir le droit au logement, en particulier face à sa marchandisation croissante.
Parmi les expériences partagées en Amérique latine, en Europe, en Asie et en Amérique du Nord, on peut citer :
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les budgets participatifs,
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la réhabilitation des immeubles vacants,
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les mécanismes de captation de la valeur foncière, et
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les solutions fondées sur la nature.
Toutefois, des défis structurels persistent, tels que l'absence de mandats clairs, de ressources financières et d'autorité dans la prise de décision.
Lire la contribution complète à ce lien (disponible uniquement en anglais)
Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant
Les GLR sont des acteurs clés dans la réalisation des droits des enfants, en particulier dans le domaine de l'éducation. Ils sont responsables de la prestation directe de services, de la gestion des infrastructures éducatives et de l'accompagnement communautaire.
Malgré des mandats insuffisamment dotés en ressources et des contraintes institutionnelles et budgétaires, les gouvernements locaux mettent en place des mécanismes démocratiques innovants, tels que les budgets participatifs, qui permettent aux communautés de définir des priorités pour les enfants.
Notre contribution propose que le nouveau protocole facultatif reconnaisse le rôle des GLR en tant que responsables de la mise en œuvre et des garants des droits à l'éducation.
Lire la contribution complète sur ce lien (disponible uniquement en anglais)
Forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit – Session sur la démocratie et le changement climatique
L'OIDP, en tant que mécanisme de référence sur la démocratie locale au sein de CGLU, a élaboré une contribution axée sur la lutte contre le changement climatique en tant que défi profondément démocratique et relevant des droits humains.
Avec des contributions de Valongo et d'un représentant des jeunes de Kangleipak (Inde), le document propose :
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de reconnaître les GLR comme des acteurs centraux de ce programme,
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de renforcer la gouvernance participative et inclusive, et
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de protéger les espaces civiques à tous les niveaux de gouvernement.
Lire la contribution complète sur ce lien (disponible uniquement en anglais)