Dans sa résolution 45/7 sur « Les gouvernements locaux et les droits humains », le Conseil des droits humains a demandé à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’hommes de préparer un rapport sur le rôle des gouvernements locaux et les défis rencontrés dans la promotion et la protection des droits humains, notamment en ce qui concerne le droit à l’égalité et à la non-discrimination et la protection des personnes en situation de vulnérabilité et de marginalisation.
Pour ce faire, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a lancé un appel à contribution. Les villes et réseaux suivants ont soumis une contribution : Amsterdam ; Buenos Aires ; Goicoechea ; Graz ; La Unión ; Mexico ; York; Montréal ; Seine Saint Denis ; South African Local Government Association (SALGA) ; Valencia ; et Vienne.
Ces contributions seront publiées prochainement sur le site internet du Haut-Commissariat des Nations Unies.
Comme en 2019, le Secrétariat de la CISDPDH de CGLU a soumis une contribution au Rapport, basée sur les activités du Comité des deux dernières années. Depuis la dernière contribution soumise par la Commission pour le Rapport du 2019 sur « Les gouvernements locaux et les droits humains », le monde a été confronté à une crise sans précédent. Il va sans dire que la COVID-19 a exacerbé les défis préexistants liés à la promotion et à la réalisation des droits humains au niveau local, notamment en termes d’inégalités. Dans le même temps, elle a également révélé le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux (GLR) pour garantir l’accès aux services et aux droits en temps de crise, ainsi que leur engagement inlassable en tant qu’acteurs politiques clés pour déclencher des changements transformationnels par le biais de la fourniture de services de qualité, de la participation des citoyens et de l’inclusion sociale.
Le rapport du HCDH a été publié à la fin du mois d’août et comprend les éléments suivants :
• Des exemples pertinents de lois, de politiques, de programmes et de pratiques prometteuses des GRL pour promouvoir et protéger les droits humains et ne laisser personne de côté ;
• Les défis auxquels sont confrontés les collectivités territoriales, notamment à la lumière de la COVID-19, qui a mis davantage en lumière les inégalités structurelles et leurs impacts multiformes ;
• Les principes susceptibles de guider les gouvernements locaux dans la promotion et la protection des droits humains au niveau local, tels que l’application de l’approche de la gouvernance locale basée sur les droits humains.
Le rapport comprend également des recommandations, notamment :
- Favoriser des processus institutionnels plus solides pour la mise en œuvre des politiques et programmes locaux sur les droits humains afin de garantir leur durabilité;
- Fournir aux gouvernements locaux les ressources financières et les capacités techniques nécessaires pour assumer leurs responsabilités en matière de droits humains ;
- Soutenir l’engagement des gouvernements locaux de toutes dimensions dans les débats à l’échelle mondiale sur le rôle des gouvernements locaux pour les droits humains ;
- Adopter des lois, des règlements ou des politiques locales, mais aussi des plans d’action, des indicateurs et des mécanismes de suivi, des formations et des allocations budgétaires pour la protection des droits humains ;
- Garantir un environnement favorable, inclusif et sûr pour la participation de la société civile à la prise de décision et pour combattre toutes les formes de discrimination dans la société et mettre fin à la violence, en particulier contre les femmes, les personnes handicapées, les enfants, les jeunes, les migrants, les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transsexuelles et intersexuées, les peuples autochtones et les minorités, les personnes d’ascendance africaine et tous autres groupes exposés à la discrimination ou risquant de l’être, ainsi qu’à prévenir les cas de xénophobie, de racisme et d’intolérance.
- Continuer à développer, à renforcer et à s’engager dans des réseaux de gouvernements locaux dans le but de partager des expériences, de développer des opportunités d’apprentissage entre pairs et de créer des communautés disposées à agir.
Téléchargez le rapport (disponible en 6 langues) ici pour en savoir plus !