Des pouvoirs locaux et organisations partenaires ont répondu à l'appel à contributions du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, en vue de l’élaboration du prochain rapport sur les « Gouvernements locaux et droits humains ». Il s'agit d'une contribution importante, qui souligne l’engagement des pouvoirs locaux pour les droits humains, et montre tant la diversité que la créativité des politiques mises en œuvre localement pour répondre aux défis urbains contemporains et promouvoir le respect des droits fondamentaux des habitants : droit au logement, accès aux services publics pour tou.te.s ou encore lutte contre les inégalités socio-spatiales et contre toutes les formes de discriminations.
La Commission a joué un rôle actif dans la promotion et la facilitation des contributions des gouvernements locaux à ce rapport, conformément à l’engagement de ses membres et ses relations de travail avec le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH).
Les contributions des villes et territoires suivants ont été reçues : Utrecht, Barcelone, Graz, Nuremberg, Madrid, Séoul, Vienne, Gipuzkoa, Grigny, 5 collectivités locales indonésiennes (Wonosobo, Pakpak Bharat, Serdang Bedagai, Jember and Palu) via INFID, Montréal, Gwangju, Goicoechea, Naples, São Paulo, Terrassa et 4 villes suédoises (Stockholm, Malmö, Hedemora, Klippan) via SALAR et l’Institut Raoul Wallenberg.
La Commission a également partagé une contribution propre avec de nombreuses pratiques locales de son réseau, mentionnant l’expérience d’une soixantaine de gouvernements locaux, rencontrés notamment au cours des activités de l’année dernière.
Elle a ainsi donné de la visibilité aux pratiques présentées lors des différents événements et activités tels que le Forum mondial des villes pour les droits humains de Gwangju ou l'Atelier de Barcelone « Gouvernements locaux pour les droits humains » (Décembre 2018), en s’assurant de la représentation de la plus grande diversité territoriale possible.
« Les compétences et les connaissances des fonctionnaires des administrations locales constituent un apport important pour la prestation de services publics et la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales au niveau des administrations locales, ainsi que pour la mise en œuvre de l’engagement pris dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de ne laisser personne de côté »
Résolution A/HRC/39/L.8 du Conseil des Droits de l'Homme
Les enseignements des contributions
L’ensemble des politiques publiques et actions recensées montre l’apport des collectivités au développement d’une approche par les droits au niveau local et l’expérience acquise ces dernières années, le plus souvent en dialogue et en collaboration avec la société civile.
Les différentes contributions montrent également que les champs d’action des pouvoirs locaux en matière de protection et de promotion des droits humains sont étroitement liés aux situations et réalités locales. Ils correspondent le plus souvent à une volonté de répondre concrètement aux enjeux locaux par la mise en œuvre de politiques publiques adéquates. En ce sens, les pouvoirs locaux agissent à plusieurs niveaux :
- en direction des habitants à travers le développement de politiques publiques dédiées. Par exemple : politiques de logement social ou sur les biens communs comme l’eau ou l’énergie
- en interne des administrations. Par exemple : mise en place de projets transversaux sur les droits humains ou encore de programmes de formation pour les fonctionnaires
- en co-construisant avec les partenaires extérieurs. Par exemple : en imposant des critères liés aux droits dans le cadre des marchés publics ou en développant des actions avec les associations sur les droits
- en renforçant l’appropriation et la connaissance des droits humains par la société civile. Par exemple : formation du tissu associatif, commissions de contrôle citoyen, campagne de sensibilisation
[ Voir contribution de la Commission au rapport ]
Organisation d’un dialogue multipartite le 8 mars 2019
Le 8 mars dernier, la Commission a organisé – en partenariat avec les Missions permanents de la République de Corée et de la Romanie au Conseil des Droit de l’Homme, le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, l’Institut Raoul Wallenberg pour les Droits Humains, le secrétariat du Forum Mondial de Villes pour les Droits Humains (WHRCF) et la Asia Development Alliance – un échange sur les enjeux liés à la mise en œuvre des droits au niveau local. Cet évènement a été l’occasion de partager le travail des autorités locales à partir des contributions reçues et de discuter des avancées à promouvoir à l’occasion du prochain rapport du HCDH du mois de juin.
Un accent a été mis sur le droit à la ville des femmes, à l’occasion de la signature d’une lettre ouverte conjointe dans le cadre de la Commission par les mairesses des villes de Mexico, Montréal et Barcelone, qui rappelle les enjeux pour les pouvoirs locaux de garantir le respect des droits fondamentaux de chacun.e.
Une consultation des pouvoirs locaux devrait être organisée en partenariat avec le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme au courant du mois de mai. Merci de contacter la Commission si vous souhaitez y participer.
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