Afin de nourrir les débats sur la façon dont la participation citoyenne peut servir à l'inclusion sociale, la Commission a édité et imprimé l'étude « Inclusion sociale et démocratie participative : de la discussion conceptuelle à l'action locale », réalisée en collaboration avec l’Institut de gouvernement et politiques publiques (IGOP) de l'Université autonome de Barcelone. Inspirée par les politiques locales présentées dans l'Observatoire Villes Inclusives de la Commission, la valeur ajoutée de l'étude propose une approche renouvelée des politiques municipales de démocratie participative et d'inclusion sociale.
Revendiquer les villes comme « biens communs » pour faire face à la marchandisation et à la compétitivité
Fortement influencée par les conséquences de la crise économique mondiale (2007), l'étude débute sur la dénonciation d’une « mondialisation articulée presqu’exclusivement autour du marché ». Elle démontre que le capitalisme mondial est capable de générer tant « des opportunités d’enrichissement extraordinaires réservées à certaines élites et régions du monde » que de la « dislocation économique, précarité de l’emploi, inégalité et fragmentation sociale ». L'étude se concentre ensuite sur les effets plus larges de la crise économique au niveau de la gouvernance, rappelant que si la crise « n’a pas modifié les caractéristiques de base du système productif global », elle a en effet « limité les capacités des gouvernements, à tous les niveaux, pour agir de façon significative sur les problèmes de base des citoyens ».
En réponse aux impacts de la crise et de la mondialisation, les villes – l’entité de gouvernance la plus proche des citoyen et où les effets de la crise sont particulièrement ressentis – et les habitants peuvent s’allier autour de la notion du Droit à la Ville : les territoires urbains sont alors envisagés comme des espaces co-créés au service du bien commun, en opposition à la marchandisation croissante de la vie publique et à l'augmentation de la compétitivité entre les grandes régions métropolitaines.
Selon la publication, bien que les gouvernements locaux soient loin d'être « des acteurs politiques de premier ordre », les villes sont néanmoins « le principal champ de bataille dans la lutte pour la démocratie, la participation et l’inclusion » et les gouvernements locaux « disposent d’une plus grande marge de manœuvre qu’il y a 30 ou 40 ans pour développer leurs propres stratégies et politiques ».
Comment lier les politiques locales d'inclusion sociale et de démocratie participative ?
De toutes les compétences et outils d’action publique à disposition des gouvernements locaux pour lutter contre les inégalités et promouvoir des villes plus équitables, l'inclusion sociale et la démocratie participative sont rapidement identifiées comme des points de départ prometteurs. L’étude et le lien entre ces deux axes d’action constitue ainsi le fil conducteur de l'étude.
Dans les trois premiers chapitres, le concept d'inclusion et celui de participation sont étudiés comme « idéal normatif et comme projet politique dans les sociétés urbaines du XXIe siècle » et « fer de lance de l’inclusion dans le système démocratique ». L’étude évalue les différentes dimensions de l'inclusion sociale – par exemple à travers l’emploi, la reconnaissance ou le lien – en même temps qu'elle analyse les contradictions et faiblesses du « discours de l’inclusion ».
@ Fátima Santiago | UCLG Communication
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Un accent particulier est mis sur les « démocraties exclusives et créatrices d’exclusion » : un phénomène historiquement enraciné qui conduit à des « formes d'exclusion dans les démocraties contemporaines ». A l’inverse, l’étude vise à promouvoir une véritable culture de la participation, en évaluant plusieurs modèles et visions de la démocratie qui tiennent compte des concepts tels que le consensus, le but, l'engagement de la société civile ou la qualité délibérative des processus participatifs.
De la discussion conceptuelle à l’action locale
En conclusion, un inventaire d’instruments, de principes normatifs et opérationnels est proposé. Une ville peut ainsi poursuivre des objectifs globaux en matière d'inclusion sociale et de participation tels que « développer et approuver un plan local pour l'inclusion sociale (...) avec des ressources, un engagement ferme au niveau de la participation et une système d'indicateurs fort » ainsi que des objectifs plus concrets, comme la participation égalitaire (comment éliminer les biais sociodémographiques de la participation) ou même l’empowerement des citoyens les plus exclus.
En corollaire de ces initiatives, la publication souligne les impacts positifs de la participation sur les différentes dimensions de l'inclusion telles que la citoyenneté active, l’accès au travail, la non-discrimination, l’accès aux services et à la protection sociale, l’éducation et la culture ou le renforcement des liens sociaux.
La Commission poursuit son travail d'articulation des initiatives d’inclusion sociale et démocratie participative via une approche par les droits
Conformément à l'approche du document « Inclusion sociale et démocratie participative : de la discussion conceptuelle à l'action locale », la Commission continue d’articuler et de partager les initiatives locales en ce domaine.
Au cours de la dernière année, la Commission a recueilli les expériences de villes comme Toronto, qui favorise une politique globale d'inclusion sociale avec la participation directe des personnes les plus exclues; Grenoble, qui met en œuvre des stratégies pour garantir le droit à la participation politique des résidents étrangers et promeut un nouveau concept de citoyenneté urbaine; ou encore Montevideo, qui promeut des stratégies de logement basées sur les droits et la participation des citoyens et la société civile organisée à travers des coopératives de logement.
D'autres publications promues par la Commission, comme celle sur la « Cohésion sociale et dialogue interculturel et interreligieux », ont rassemblé de multiples pratiques locales et leurs résultats montrent combien le dialogue interculturel est essentiel pour renforcer la cohésion sociale au niveau urbain. D'autre part, le programme de suivi des droits sur les politiques locales d'inclusion sociale mises en œuvre dans la politique de Bogotá Humana (rapport final) souligne la pertinence de lier la participation communautaire aux politiques d'inclusion sociale et de droits humains.
Sur la base de l’initiative des membres, la Commission a également articulé un débat sur le droit à la ville et les droits humains, offrant un cadre pour défendre un contrat social renouvelé entre les gouvernements locaux et les citoyens au niveau local, et un espace où mettre en œuvre des politiques locales transformatrices d'inclusion sociale et de participation.
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