L'information suivante a été fournie par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable, M. Balakrishnan Rajagopal. Elle fait référence à un appel à contributions ouvert à toutes les collectivités locales intéressées, concernant son prochain rapport sur “la discrimination en matière de logement et ségrégation spatiale”.
Les membres sont invités à envoyer leurs contributions au rapport en suivant les directives fournies ci-dessous. Les membres doivent envoyer leurs contributions à [email protected] et [email protected] avant le 30 avril en utilisant “Rapport sur la discrimination, la ségrégation et le droit à un logement adéquat” comme objet du courrier électronique.
Source : Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable
Les prochains rapports thématiques du Rapporteur spécial, M. Balakrishnan Rajagopal, se concentreront sur la question de la discrimination raciale, religieuse, de caste, de genre et autre en relation avec le droit à un logement adéquat, y compris les inégalités spatiales et la ségrégation en milieu urbain ou rural-urbain.
Les principaux objectifs des deux rapports interdépendants seront d'identifier les formes contemporaines et historiques de discrimination et de ségrégation qui affectent le droit à un logement adéquat, de mettre en évidence les bonnes pratiques en matière de prévention de la discrimination et de la ségrégation dans le domaine du logement et de fournir des orientations aux États sur la manière dont ils peuvent remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme à cet égard.
Questions clés et types de contributions recherchées
Pour étayer ses rapports, le Rapporteur spécial invite les États, les gouvernements locaux et régionaux, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations de la société civile, les universitaires, les agences des Nations unies et les autres parties prenantes à lui faire part de leurs contributions sur les questions suivantes :
- Études et informations concernant les obstacles à la jouissance du droit à un logement adéquat rencontrés par des individus et des groupes en raison de la discrimination exercée par des acteurs publics ou privés ;
- Informations concernant les modèles et les pratiques de ségrégation, y compris la ségrégation spatiale dans les contextes urbains, ruraux et périurbains-ruraux et les impacts de l'inégalité spatiale et de la ségrégation sur les communautés touchées ;
- Facteurs, politiques, lois et règlements contribuant à la ségrégation spatiale ou à la discrimination en matière de logement ;
- Impact de la ségrégation spatiale sur l'accès non discriminatoire au droit à un logement adéquat, aux services publics, y compris l'électricité et l'accès aux services numériques, garantissant la sécurité d'occupation, et à d'autres droits, tels que les droits à l'eau, à l'assainissement, à l'éducation, à la santé, au travail, le droit à un environnement sûr et propre, et le droit à une protection égale de la sécurité de la personne ;
- Tensions entre la protection des droits culturels et des minorités, les droits des peuples autochtones, la liberté de choix de résidence et l'interdiction de la discrimination relatif aux droits humaines. Suggestions sur la manière dont ces tensions peuvent être ou ont été résolues dans le respect du droit international relatif aux droits de l'homme.
- Politiques, lois et mesures visant à prévenir la discrimination et la ségrégation spatiale en ce qui concerne le droit à un logement adéquat. Mesures positives qui ont permis de réduire la ségrégation spatiale et la discrimination en matière de logement.
Télécharger le questionnaire (Word) : English | Français | Español
Comment et où soumettre des contributions / commentaires
En raison de la capacité limitée de traduction, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir vos réponses, si possible en anglais (de préférence), en espagnol ou en français en remplissant le questionnaire en format Word et en l'envoyant à [email protected]
Afin de garantir l'accessibilité des informations soumises pour les personnes ayant une déficience visuelle, il est préférable de les soumettre en format Word et non en PDF.
Des rapports ou des documents supplémentaires peuvent être soumis au Rapporteur spécial en écrivant à [email protected]
Adresse électronique : [email protected]; [email protected];
Objet du courrier électronique : Rapport sur la discrimination, la ségrégation et le droit à un logement adéquat
Adresse postale (facultatif) : Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Office des Nations Unies à Genève, CH 1211 Genève 10, Suisse
Format de fichier préféré : Word
Langues acceptées : Anglais, français et espagnol
Traitement des contributions/commentaires reçus
Toutes les contributions reçues seront publiées sur les sites web du HCDH, sauf si la confidentialité est explicitement demandée.