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Allègement des loyers et moratoires sur les expulsions à l’heure du COVID-19: quelles réponses des pouvoirs locaux ?

A travers le monde, de nombreuses collectivités territoriales ont mis en place des réponses d’urgence face aux problématiques de logement qui ont surgi suite aux mesures de confinement. Le risque d’une crise du logement plus durable - à moyen et long terme -  inquiète également de plus en plus de collectivités territoriales en raison de la perte massive d'emploi et de la perturbation de l'activité économique formelle et informelle, qui commencent à affecter une majorité de pays. Face à cette situation, elles tentent de trouver des solutions pour protéger les locataires et petits propriétaires les plus vulnérables suite à leur soudaine perte de revenus. Alors qu’un nombre croissant de ménages rencontrent des difficultés pour payer leur logement, de nombreuses questions se posent: quel type de solutions les gouvernements locaux peuvent-ils mettre en place pour empêcher les expulsions ou soutenir les personnes en difficulté pour payer leur loyer ou emprunt immobilier? Quels sont les partenaires qui peuvent-être mobilisés? Comment les pouvoirs locaux parviennent-ils à créer des espaces pour agir, parfois au-delà de leurs compétences immédiates, pour mettre en œuvre ces mesures extraordinaires?


 

Les programmes d'aide à la location sont en augmentation partout dans le monde. Aux États-Unis, des gouvernements locaux comme Boston ou la Nouvelle-Orléans ont été à l'avant-garde dans la mise en œuvre de ce type de mesures, soutenant financièrement ceux qui peuvent démontrer leurs besoins financiers en raison d'une soudaine perte de revenus. La Ville de Boston a par exemple consacré 3 millions de dollars pour aider les résidents à payer leurs loyers. La Ville de Washington D.C a adopté également un projet de loi “d'allègement” autorisant le report des mensualités de crédit immobilier ou d'échelonnement des loyers. Elle a également interdit la hausse des loyers pendant l'urgence et a permis aux locataires, qui risquent d'être expulsés, de rester dans leurs logements jusqu'à la fin de l'urgence de la crise.

En Amérique latine, divers collectivités territoriales ont mis en place des mesures pour empêcher une augmentation du nombre de personnes sans-abris. Des villes comme Montevideo ont récemment lancé des programmes ciblant les ménages à faibles revenus afin de leur apporter une aide financière pour les aider à payer leurs loyers et maintenir un revenu minimum de base. Selon la ville, « sachant que le logement représente la première ligne de défense contre l'urgence sanitaire, la municipalité a conçu un plan spécifique pour soutenir et accompagner les personnes en difficulté au niveau du logement ». Mexico a également proposé des solutions d'urgence à cet égard, comme l'a noté le Sous-Secrétaire aux Droits humains de la Ville dans sa dernière interview avec la CISDPDH.

Des gouvernements locaux en Europe ont adopté des mesures similaires. Nantes Métropole et le département de la Loire Atlantique ont consacré un budget de 1 million d'euros pour aider les locataires vulnérables à payer leurs loyers, autant pour ceux qui vivent dans des logements sociaux que dans le privé. La procédure de candidature à ce programme peut être soumise en ligne et compte sur des critères d’éligibilité souples et accessibles. Barcelone a également annoncé au début de la période de quarantaine qu'elle ne percevait pas de loyers pour les logements sociaux au cours des mois d'avril, mai et juin. Selon la ville, « au total, 8 748 familles vivant dans des logements locatifs ne paieront plus leur loyer avant juillet. Il s'agit d'une nouvelle mesure extraordinaire prise pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 et la déclaration de l'état d'alarme ».

En Australie, le gouvernement régional de Victoria a annoncé la suspension des expulsions pendant 6 mois, l’interdiction de l’augmentation des loyers, un allègement fiscal pour les propriétaires et une aide de 500 millions de dollars pour les locataires en difficulté.

Même si les mesures comme l'allégement ou l'échelonnement des loyers, les moratoires sur les expulsions sont progressivement adoptées par certains gouvernements nationaux, les gouvernements locaux jouent également un rôle pour soutenir de manière significative la mise en œuvre de ces mesures. Valencia a par exemple ouvert une hotline pour fournir des conseils et de la médiation aux ménages confrontés à des risques en matière de logement ainsi qu’informer tous les habitants sur leurs droits quant aux mesures d’allègement des loyers adoptées par le gouvernement espagnol.

Dans la continuité du Live Learning Experience de CGLU sur le logement (1er avril dernier) et afin d’approfondir et d’échanger sur le rôle des pouvoirs locaux et des mesures possibles à mettre en oeuvre pour protéger le droit au logement, la CISDPDH co-organise le vendredi 22 mai à 15h (CEST) une rencontre en ligne de la Communauté de Pratique sur le Logement de CGLU, en présence des élus au logement des villes de Barcelone, Paris, du Grand Londres (à confirmer) et de New York (à confirmer). Merci de contacter notre Secrétariat pour accéder à la note conceptuelle et au lien de l’évènement. Vous êtes également invités à nous partager vos initiatives locales en matière de logement.