29/05/2012

Première révision citoyenne de la Charte montréalaise des droits et responsabilités


La Charte montréalaise des droits et responsabilités a, pour la première fois depuis son entrée en vigueur en 2006, fait l´objet d´une révision dans le cadre d´une consultation publique conformément à une disposition de la Charte qui prévoit une évaluation périodique de celle-ci afin d´y apporter des améliorations. À la suite de cette révision, de nouveaux engagements de la Ville ont été ajoutés notamment au chapitre de la démocratie, de l´environnement et du développement durable.

Amorcé en 2010, le processus de révision avec la participation des citoyens a pris fin avec l´adoption à l´unanimité des modifications à la Charte montréalaise par le conseil de la ville à l´automne 2011. En résumé, le processus a commencé par une proposition de modifications préparée conjointement par la Ville de Montréal et le Chantier sur la démocratie, un groupe de travail placé sous la responsabilité du maire et composé majoritairement de citoyens. Cette proposition a été soumise par la suite à une consultation publique afin que les citoyens puissent émettre des commentaires et formuler des suggestions. Au terme de la consultation, la proposition a été modifiée et enrichie puis adoptée par le conseil municipal.

Comme son nom l´indique, la Charte montréalaise des droits et responsabilités énonce une série de droits et de responsabilités des citoyens dans la ville et a pour fondements ces mêmes valeurs à la base des droits de la personne : le respect de la dignité humaine, la tolérance, la paix, l´inclusion, l´égalité, la justice et l´équité.

Inspirée par la Charte européenne des droits de l´Homme dans la vile, l´idée d´une Charte montréalaise est née d´une proposition de la société civile présentée au Sommet de Montréal en 2002, un important processus de participation pour établir les projets prioritaires de Montréal. Après sa rédaction, à laquelle ont participé les citoyens et un groupe d´experts, la Charte montréalaise a fait l´objet d´une consultation publique en 2004  pour être finalement adoptée par le Conseil municipal de Montréal. Conçue par et pour les citoyens, la Charte montréalaise est un texte fondamental favorisant l´inclusion sociale et le droit à la ville.

La nouvelle version de la Charte des droits et responsabilités de Montréal est disponible ici en français.